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9 résultats pour « Francesca SEATELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d83

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

née le 07 Octobre 1975 à MARSEILLE (13000) ... ... 20221 CERVIONE assistée de Me Francesca SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me MELONI Pascale avocat au Barreau de BASTIA INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92733

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Dominique Y... ... 20231 VENACO comparant en personne assisté de Me Francesca SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA M. Nicolas Z... ... ... 06100 NICE non comparant INTIME : M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

62c91a79f3eafe9fcf075ea4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIME Mme [D] [J] née le [Date naissance 1] 1981 à ARAD (Roumanie) assistée de Me Francesca SEATELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d2

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège Hôtel Sun Beach Route des Sanguinaires 20000 AJACCIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean Louis SEATELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932e5

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

juridictionnelle Totale numéro 2016/ 987 du 21/ 04/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA), INTIMEE : Madame Marie-France Y... ... 20246 RAPALE Représentée par Me Francesca

Source officielle
CA

Chambre sociale

64fab9ab0f624005e653f3bd

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Donateo [Localité 19] Tous représentés par Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau de PARIS et par Me Francesca SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a0

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

audit siège 8 Rue du Chastaing 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jacques RANDON, avocat au barreau de Nice, substitué par Me Francesca

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23c5e2fbe7c90043568

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Francisci travaux publics elle -même.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032809c358b2cb485593929

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 2) Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Adresse 6] Représenté par Me Francesca

Source officielle

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