[D] [O], et assistée de Maître Franck Lavoué, avocat, un fonds de commerce de restaurant ' brasserie ' bar connu sous l'enseigne « l'Entrecôte », exploité au[Adresse 1]e à [Localité 3].

Ayant pour avocat postulant Me Anne CARROGER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant ME Franck LAVOUE, avocat au barreau de CHATEAUROUX, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé

U], Monsieur [Z] [U] et Monsieur [E] [U] la somme à chacun de 1 500,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Et condamner Monsieur [F] [M] aux dépens et autoriser Maître Franck

000 €, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Et condamner la SELARL [E] ASSOCIES, en sa qualité de liquidateur de la SCI AZELA, aux dépens, dont distraction au profit de Maître Franck

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2014 (n°471 , 8 pages) Numéro d'inscription

- et les observations de Me Francos substituant Me Sarasqueta , représentant Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur François X... demeurant... représentés par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assistés de Me Françoise DEVARENNE-LAMOUR, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur René A...

Par ordonnance du 25 juillet 2023, le juge des référés a déclaré les opérations d'expertise communes à la SARL Latour Éric.

A la société TRANSPORTS NICOLAS PARIS a succédé la SARL LOGISTIQUES LADOUX, faisant partie de la division TNT LOGISTICS France du Groupe TNT, qui, par acte de cession du 31 décembre 2005, a cédé son fonds

civile, - condamner solidairement la SARL Automates France et la SARL Le Lavoir aux entiers dépens.

Les époux Z... ont conclu au rejet des demandes et à l'octroi de 5O.OOO francs à titre de dommages intérêts pour procédure abusive et de 15.OOO francs par application de l'article 7OO du nouveau code de

2.000 francs à la SCP SIMART ET LAVOIR au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - mis les dépens à la charge de Monsieur X....

V... a cédé à la société civile de construction vente Les Jardins du lavoir (la société Les Jardins du lavoir) un bien immobilier en vue de la réalisation d'une opération de vente en l'état futur d'achèvement

société civile du VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR , titulaire d'un droit antérieur sur ses marques "CHATEAU LATOUR", fussent-elles notoires.

----- N° RG 24/04274 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6QE ------------------------ DU 22 JANVIER 2025 ------------------------ DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le contrat prévoyait un salaire mensuel de 1 448,27 euros brut (9 500 francs) auquel s' ajoutait une « prime mensuelle de forfait vitrerie » de 304,90 euros brut (2 000 francs) et une « prime d'expérience

exigible dont serait redevable EKOPOSITIVE à son égard ; En conséquence, Débouter la SCI LE LAVOIR de ses demandes ; En tout état de cause, Condamner la SCI LE LAVOIR à régler à EKOPOSITIVE

La SAS Cabinet Lavoir doit donc leur rembourser la somme de 25 443,74 euros de trop perçu.