INSTITUT PAOLI CALMETTES Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SARL EURO CLIMATISATION Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

des copropriétaires du 20 BOULEVARD PAOLI Représenté par son syndic en exercice, M.

R.G : 07/00287 C-DM Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mars 2007 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 06/689 SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE C/ Synd. de copropriété IMMEUBLE 32 BOULEVARD

Elle a subordonné ce rééchelonnement au déblocage de l'épargne salariale d'un montant de 4 654,25 euros sur le troisième palier.

La SCI Pasquale Paoli relève appel du jugement du 6 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI

TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Juin 2013, enregistrée sous le no 13/00732 SCI A CITA SARL A STELLA SCI U SURBELLU C/ Compagnie d'assurances GAN Compagnie d'assurances AGF SA AXA FRANCE

Il n'est pas certain que, dans son esprit, l'Institut Paoli-Calmettes, fût considéré comme tel.

de 50 % à la charge de [E] [P] et de [I] [C] in solidum, 50 % à la charge de la SA Axa France Iard, - infirmer le jugement en ce qu'il condamne la SA Axa France Iard à verser à [E] [P] la somme de 1.500

SORIN GROUPE FRANCE venant aux droits de la S. A. S. SORIN BIOMEDICA CRM FRANCE en la personne de son représentant légal ... C/ PAOLA Y...

IARD Syndicat des copropriétaires 9-11, rue NAPOLEON Syndicat des copropriétaires 20, boulevard PAOLI Syndicat des copropriétaires Immeuble 22, boulevard PAOLI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE

Assisté de Maître Paola MARTINS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SARL GARAGE PAOLI JOSEPH X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : S. A.

à la banque SAN PAOLO.

DATE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 AVRIL 2023 à 14 heures 45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Catherine PAOLI

DATE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 AVRIL 2023 à 15 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Catherine PAOLI

à Mlle Paola X...

PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOÛT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI

L'ISERE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI

Considérant que la banque SAN PAOLO fait observer qu'elle fait partie des "principaux créanciers" puisque sa créance de plus de 8 millions de francs représente 45 % des dettes financières de la SA JAPEL