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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6a0ea2e6cdc6046d4766c1ad
20 mai 2026
qualité au siège représentée par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Franck
Chambre 1-2
69660711cdc6046d471df0ad
12 janvier 2026
STYLE PEINTURE Représentant : Me Franck BANERE de la SELARL CABINET FRANCK BANERE, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI
Chambre 1-1
689437465b43bcd1194a9576
6 août 2025
2025/M234 Mme [M] [L] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [W] [A] Représentant : Me Franck
Chambre 2-4
66fce3b68d6ea26f688da517
1 octobre 2024
[G] [K] décédé, Représentant : Me Franck BANERE de la SELARL CABINET FRANCK BANERE, avocat au barreau de GRASSE Mme [Z] [K] épouse [B] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI
Chambre 1-7
695e403a75782d5f0611cd3d
6 janvier 2026
[Z] [T] & ASSOCIÉS, pris en la personne de Maître [B] [X] représentée par Me Franck BANERE de la SELARL CABINET FRANCK BANERE, avocat au barreau de GRASSE, Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI
Chambre 1-11 IDP
634e41c0dfc182adff7ad540
10 octobre 2022
RG 22/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVBW [C] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2022 à Me BANERE
6620b8bbbd6a8f00086ab7cb
17 avril 2024
copropriétaires [4], sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet TREPIER ET VENTURINI IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Franck
Cour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8511e
2 mai 2000
La société BANETTE s'oppose aux demandes de la société SOPEGAR.
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d0
25 octobre 2007
No 06/05242 AFFAIRE : Société BANNEX LIMITED CO LTD C/ S.A.
Chambre 1-5
68676be6fdaf41a8356be731
3 juillet 2025
AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Franck BANERE de la SELARL CABINET FRANCK BANERE, avocat au barreau de GRASSE SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
15e Chambre A
61627eb038d18b7ebf63d368
4 octobre 2013
Baer au CRÉDIT AGRICOLE, jusqu'à ce qu'il soit définitivement statué sur l'action engagée par Madame [N] en Suisse contre la Banque Julius Baer, Faire interdiction à la BANQUE NATIONALE DE PARIS et au
Chambre 1-11 référés
688afa7cc77b359bab86dc5d
30 juillet 2025
- N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6PH [P] [N] C/ Société SOCIETE CANNOISE DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT (SOCACONAM) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Leslie PEROT-LERDA Me Franck
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d07fa3a395142d55c2e
2 juillet 2024
[P] [E] et pour associé majoritaire une société dénommée Baer Sarl qui détient plusieurs autres filiales et fait elle-même partie d'un groupe plus large de sociétés.
Juge des référés
ORCA_24TL03013_20260513
13 mai 2026
Par un arrêté du 20 mars 2024, le maire de Bagnères-de-Luchon ne s’est pas opposé à ces travaux tout en émettant des prescriptions. Par la présente requête, Mme et M.
8e Chambre C
615e0dcac25a97f0381f4f95
4 décembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2014 N° 2014/ 577 Rôle N° 12/19169 SA BANK JULIUS BAER (MONACO) C/ [Z] [H]
696a8b6dcdc6046d47914e0c
15 janvier 2026
SAINT ESTEVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck BANERE Me Albert-david TOBELEM Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Octobre 2025.
615e0e39c25a97f0381f53a1
3 octobre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 625 Rôle N° 12/13727 [D] [Y] C/ SA BANCA JULIUS BAER SA BANK JULIUS & CO AG
Chambre 1-9
6967a95fcdc6046d4746f5d9
13 janvier 2026
WIIM représentée par Me Djibril NDIAYE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée Me Franck ARNAUD de la SARL ARNAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, Appelante Monsieur [C]
Avis
CADA:20162700
21 juillet 2016
Cagnes-sur-Mer, Le Cannet, Joyeuse, Avignon, Baie Mahault, Gourbeyre, Bordeaux, Pradines, Calvi, Carcassonne, Graulhet, Lacaune, Cayenne, Kourou, Matoury, Saint-Georges, Châteaulin, Flers, Fort-de-France
4e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcc87
23 juin 2016
APPELANTES Madame [J] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Franck BANERE, avocat au barreau de [Localité 1] SCI ABYSSINIE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me
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