FRENDO et la S.A.

Par jugement du 21 septembre 2017, le tribunal a : - débouté la société Fremaux de toutes ses demandes, - condamné la société Fremaux à payer à Mme [O] une indemnité de 10 000 euros au titre de l'article

domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Représentant : Me Laurent FREUDL

Article 2 : L'Etat versera la somme de 2 000 euros à Mme B et la SARL Sigmund Freud University Paris, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Une note en délibéré a été produite pour Mme A... et la SARL Sigmund Freud University (SFU) - Paris le 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Fréhel à sa demande

En conséquence, il convient de transmettre à ce tribunal administratif la requête de la société Fredel.

Une note en délibéré a été produite pour Mme B... et la SARL Sigmund Freud University (SFU) - Paris le 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

EXPOSE DU LITIGE La société Ambulance Taxi Freppel est une société exerçant une activité de transport, principalement de taxis et d'ambulance.

À la suite d'une fusion absorption en date du 1er juillet 2021 à effet rétroactif au 1er janvier 2021, la société Fremaux Delorme est venue aux droits de la société [C] [B].

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Charles FREIDEL

' Le 08 octobre 2007, en cours de chantier, un incendie s'est déclaré dans l'appartement de la société Fregel et les travaux d'étanchéité ont été interrompus.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2010, à la suite du refus opposé par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assisté sur l'audience par Me Christian FREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0547 Société SCI PASQUIER représentée

BOULANGERIE [L] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me FREUDL, avocat au barreau de STRASBOURG

recherche a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance, en vue de faire usage professionnel du titre de psychologue en France, du diplôme étranger de psychologie qui lui a été délivré par la SARL Sigmund Freud

Sur l'existence d'une fraude Monsieur [F], la société FLS représentée par le mandataire liquidateur et l'AGS CGEA soutiennent que ce transfert résulte d'une fraude en relevant la proximité entre la

La société anciennement Eifb devenue Cm-Cic Securities puis Crédit industriel et commercial (Cic) a adhéré pour l'année 2001 au contrat cadre responsabilité civile professionnelle détournement/ fraude