* * * EXPOSE DU LITIGE La société « les Fromentiers de France SA » (la société) est née en 2002 du rapprochement entre les sociétés Moly SA et La Fromenterie SA qui intervenaient dans le domaine

la société B2B&C, placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Cahors en date du 11/02/2019 RCS Cahors 828 029 116 [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nezha FROMENTEZE

FROMENTAZUR C/ S.C.I. S.C.I.

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 11] 378 876 510 [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Me Nezha FROMENTEZE

CREATION pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS CAHORS 535 124 945 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nezha FROMENTEZE

La SARL ABC Ambulances Taxis Fromentin sollicite la confirmation du jugement déféré ayant rejeté cette demande.

C/ Caisse CPAM S.A.S.U. [6] REQUETE EN EXTENSION DE MISSION D'EXPERTISE PROCEDURE ORALE Grosse délivrée le 26/4/24 à Me FROMENTEZE

FROMENT C/ S.A.S.

d'annuler la décision du 10 novembre 2018 par laquelle le maire de la commune de Saint-Victor a implicitement rejeté sa demande tendant au rétablissement de la circulation publique sur le chemin des Fromentals

: E0063 APPELANT DEMANDEUR A L'INCIDENT C/ S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Florence FROMENT

Condamné la société Tesson de Froment aux dépens. Mme X... a relevé appel et la société Tesson de Froment a relevé appel incident. Les deux parties ont conclu.

NOUVELLE CALÉDONIE représentée par Me François FROMENT-MEURICE de la SELARL FROMENT-MEURICE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0049 Monsieur [W] [E] né le [Date

La SAS AU FROMENT D'OR est, par conséquent, condamnée à payer à M.

Garage Froment la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Au soutien de ses prétentions, la S.A.S.

Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU LOT INFIRMATION Grosse délivrée le 20 01 23 LRAR à Me Christophe CAYROU Me Nezha FROMENTEZE

INTIMES : Monsieur [F] [R] [Adresse 7] [Localité 17] présent représenté par Me Marie-Pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE, substituée par Me Thomas FROMENTIN

prise en la personne de Maître [C] [T] Agissant toutes deux en qualité de liquidateurs judiciaires de la société [3] toutes deux sises : [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Me Nezha FROMENTEZE

11 mars 1979 à [Localité 3] de nationalité française, directrice d'école domiciliés ensemble : [Adresse 4] représentés par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Nezha FROMENTEZE