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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66878ca705d6f7f678d48f28
4 juillet 2024
MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMES Monsieur [F] [Z] ès qualités de liquidateur de la société PHENIX EVOLUTION [Adresse 3] [Localité 6] concluant
2ème Chambre
627f48f0551627057d32e12a
13 mai 2022
Le condamner aux dépens dont distraction au profit de la société ADVIS représentée par Maître Géraldine Marion.
Pôle 5 - Chambre 16
62849083498a54057d102f03
17 mai 2022
François MELIN, conseiller, chargés du rapport.
Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133b
27 mars 2014
et Madame Séverine Géraldine I...épouse H... 9 Wilton Street SWIZ- 7AF LONDRES ROYAUME-UNI SCI HD INVEST prise en le personne de ses représentants légaux ayant son siège 91 ter rue du Cherche
6253cb3bbd3db21cbdd8d262
16 décembre 2008
Le 3 octobre 2005, il a formé opposition à l'utilisation de sa carte bancaire.
Pôle 6 - Chambre 10
6162f6f5b807dfe813d29771
17 janvier 2012
déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 09/15656 APPELANT Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Géraldine
Ch civ. 1-4 copropriété
66fe358391b69e88a370ff27
2 octobre 2024
° Section : N° RG : 22/03430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ASSUERUS- CARRASCO, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Alexandre OPSOMER, Me Mélina
1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FNIF Société XL INSURANCE CATLIN SERVICES SEc/S.A
660cf26a7c1ccb0008628eeb
2 avril 2024
GERALD GILLET S.A.S. ONDULINE FRANCE S.A.M.C.V. SMABTP S.A.R.L.
6253cb35bd3db21cbdd8d1ac
5 mai 2009
Madeleine X... a relevé appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui n'apparaissent pas critiquables.
1ère Chambre civile
68676a39ae73470041cef92d
3 juillet 2025
MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocats au barreau de COMPIEGNE APPELANT ET Monsieur [S] [Z] né le 01 Juillet 1967 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité
Chambre sociale
69610494cdc6046d47bf42ca
8 janvier 2026
[M] a formé opposition à la saisie-attribution réalisée.
6253ca5dbd3db21cbdd8ad4b
27 février 2008
ET : INTIMEE Société INTERSNACK FRANCE venant aux droits de la SA VICO Montigny Lengrain BP 1 02290 VIC SUR AISNE Représentée, concluant et plaidant par Me Géraldine MELIN, avocat au barreau
Référés du PP
67f8aa933b6868ad1f983736
10 avril 2025
plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [E] [K] né le 23 Mars 1976 à [Localité 18] [Adresse 1] [Adresse 19] [Localité 4] représenté par Me Géraldine
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e4cc25a97f0381f5498
13 novembre 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04479 [J] C/ UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETS DU GRAND LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
63c256820bfda47c90075fa2
13 janvier 2023
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07027 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUHI [S] C/ Société NEXANS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
659f947d3328fa00087a2475
10 janvier 2024
MILCENT INDUSTRIE C/ [B] copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me MELIN MeTHUILLIER EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS
653b592a502b828318c4e3b9
26 octobre 2023
[E] [J] GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Mélanie COUSIN, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, 26-10-23.
Chambre 1-3
62c7c942cb8dca058e3e7808
7 juillet 2022
] [J] [T] SA AXA FRANCE IARD SAS EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE Société SMABTP SDC DU BATIMENT A LES HAUTS DE SEPTEMES Société ETABLISSEMENTS DOITRAND Société FORCLUM ALPES DU SUD SAS SOCIÉTÉ GERALD
2EME PROTECTION SOCIALE
6808778a53f7b81e1a5eb0ad
22 avril 2025
Philippe MELIN, président, Mme Anne BEAUVAIS, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
67061e1bfde28ee420710ffb
8 octobre 2024
MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocats au barreau de COMPIEGNE S.A.R.L.
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