Les troubles ne permettaient pas à Monsieur [J] [D] d'exprimer un consentement.

[M] [V] [X] peut être considéré comme guéri au 11/12/2022.'

[W] [V] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 23 avril 2026 à 09H37 par Monsieur [W] [V] ; Monsieur [W] [V] a comparu et a été entendu en ses

Le 31 décembre 1996, selon certificat médical final, madame [K] [Z] a été déclaré guérie, avec possibilité de rechute ultérieure.

La commission constate que par courrier du 4 octobre dernier, Monsieur X, a adressé à Monsieur le ministre de la défense une demande consistant à ce que soient calculées les sommes qui auraient encore

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Monsieur ADJAL (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

: N° RG 22/07735 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJ4H Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/04314 APPELANT Monsieur

Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric TALMON  , avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 INTIMÉS Monsieur Dominique GUERIN Maître Dominique GUERIN , mandataire judiciaire agissant

Il a été déclaré guéri au 21 juin 2006 par un certificat médical final.

son siège au 65 Avenue des Champs Elysées-75008 PARIS Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Loïc GUERIN

Le médecin-conseil de la caisse a considéré que l'état de santé de l'assuré était guéri au 5 janvier 2021. M.

A l'audience, Le conseil de Monsieur X se disant [F] [V] [K] soutient les moyens formés par écrit et les développe.

Or sauf à ce qu'une expertise vienne remettre en cause les constatations du docteur Y..., Monsieur Jacques X... devait être considéré comme guéri à compter du 20 mars 2003 tout élément médical ultérieur

L'état de santé de Mme [O] [D] a été déclaré guéri au 8 janvier 2020.

Monsieur [J] [Y] a été déclaré guéri le 2 avril 2006. Il a déclaré une rechute le 25 avril 2019 et a été déclaré consolidé le 10 octobre 2019 sans séquelles indemnisables.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

C/ Ministère de la Défense ----------------- COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 29 JANVIER 2015 APPELANT : Monsieur Erick X... ... 14640 VILLERS SUR MER Représenté

C/ MINISTERE DE LA DEFENSE ----------------- COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 29 JANVIER 2015 APPELANT : Monsieur Erick X... ... 14640 VILLERS SUR MER Représenté