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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0bb
7 décembre 2007
7 décembre 2007
de PARIS, P298 (SCP CARBONNIER, LAMAZE, RASLE et Associés) INTIMÉ Monsieur Jak Y... ... 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Me Thierry
Source officielle2ème Chambre
626cd303bd20aa057d9f382c
29 avril 2022
29 avril 2022
INTERVENANTE : SARL ANJOU VEHICULES OCCASIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Axel DE VILLARTAY de la SCP VIA AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Thierry
Source officielleChambre A - Commerciale
660cf2567c1ccb0008628be5
2 avril 2024
2 avril 2024
NORAUTO FRANCE FRANCHISE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thierry GUYARD de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20180168 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e81c25a97f0381f5750
5 février 2014
5 février 2014
C] [L], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL SUD EST [Adresse 8] [Localité 2] Représentées par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistées de Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaeb
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Thierry X...
Source officielleChambre A - Commerciale
63d0d56f81a7b805de12b466
24 janvier 2023
24 janvier 2023
HEGYD [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Thierry GUYARD de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20160025 SARL MEDARB agissant en la personne de son représentant
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61637743f6919f4eda2c3903
3 juin 2010
3 juin 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2008 -Tribunal d'Instance de PARIS 15 - RG n° 1108132 APPELANTE Madame [O] [H] [K] [C] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP GUIZARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6348ff9d63d497adffda40b9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le n° F 18/03493 Société JS SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc64
29 octobre 2008
29 octobre 2008
X... ... 89340 VILLENEUVE LA GUYARD représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour ayant Me Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a74
10 mars 2017
10 mars 2017
775 652 126 ayant son siège au 14 Bld Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Représentée par Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d4
29 janvier 2008
29 janvier 2008
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Thierry Jean-Marie A...
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd1
15 mai 2008
15 mai 2008
Thierry X... n'a pas comparu devant le premier juge.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0c09c25a97f0381f4a5c
30 septembre 2014
30 septembre 2014
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Céline BEKERMAN de la SELAS PARDO SICHEL & ASSOSCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : R042 INTIMÉE SASU THIERRY
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f6e
29 janvier 2015
29 janvier 2015
.-94220 CHARENTON LE PONT Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale 4-1
6711fb117603bf88a1884d67
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SALEH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240463 Intimé : Monsieur [I] [N], représentant : Me Christine BACHELET de la SCP SCP BACHELET - GUERARD
Source officielle25e chambre MEE commune
65434b530147228318b9153a
30 octobre 2023
30 octobre 2023
DESSAISISSEMENT N° RG 23/02627 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC4P Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 30 octobre 2023 Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd9200b
12 février 2015
12 février 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : P0238 SOCIETE SODIMMO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 42 boulevard Jules Guesde-93200 SAINT DENIS Représentée par Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
27 mai 2016
Thierry X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67932fe39097fd849ae8abfc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Charlotte GUITTARD
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00465_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 12 mars 2023, Mme F D en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur B E, Mmes C et A E, représentés par la SCP Guerard-Berquer
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