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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c8
24 janvier 2005
DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE CINQ APPELANTE : Madame Maria Gabriella GABRIELLI Y... 9 Via Duca D'Aosta FIRENZE 50129 ITALIE représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ba
5 mars 2008
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
6253c996bd3db21cbdd88b92
19 octobre 2006
Z... a fait délivrer congé à la SARL PATISSERIE X... et à Gabriel X... pour le 30/11/2003.
Pôle 4 - Chambre 5
6710aa64be64d7e5102450cc
16 octobre 2024
Il en infère qu'il a qualité à agir à l'encontre de la société Gabriel.
6253ca93bd3db21cbdd8b6c7
5 décembre 2007
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03977_20221221
21 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Saintonge présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Ch. Sociale -Section B
62c7ca72cb8dca058e3e7bec
7 juillet 2022
C2 N° RG 20/03921 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUQO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christian GABRIELE
6253cddebd3db21cbdd94c8c
15 avril 2021
février 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Claudine Fourcade, présidente de chambre Mme Valérie Marie-Gabrielle
6253c8a1bd3db21cbdd85d0a
7 janvier 2002
VINS DU CAP CORSE MATTEI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JANVIER DEUX MILLE DEUX APPELANT : Monsieur Maria Gabriella X... 8 rue Del Giglio 50129 FLORENCE représenté par la SCP R.
6253cc35bd3db21cbdd8f7a8
30 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Françoise Gabrielle Z... épouse X...
Chambre civile
64c35c4ff01612d969deff17
27 juillet 2023
L'huissier précise que la villa située à l'adresse indiquée propose des logements en location saisonnière, que le voisinage rencontré lui a déclaré que M.
6253ca59bd3db21cbdd8ac74
25 septembre 2007
Jean- Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02303_20230601
1 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Saintonge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DCA_21BX02304_20230601
DCA_20BX02492_20221012
12 octobre 2022
Par décision du 17 décembre 2018, le directeur du CH de Saintonge a maintenu la note chiffrée de l'intéressée de 22 sur 25.
DCA_20BX02491_20221012
Par décision du 14 janvier 2019, le directeur du CH de Saintonge a maintenu la note chiffrée de l'intéressée de 17 sur 25.
ée avec M. Laurent I.... Dirigée par les époux A... Bc/Mme Maryse Y
6253c917bd3db21cbdd87309
7 juillet 2004
Par ailleurs, le bail saisonnier découle de l'exercice d'activités saisonnières et il n'est pas d'activité plus saisonnière dans une région touristique et en front de mer que celle de bar-snack -brasserie
2ème Chambre
DCA_21VE01225_20230209
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, M. et Mme E, représentés par Me Santini, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
6253c91bbd3db21cbdd873fb
23 juin 2004
SIRF A... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
6253cde0bd3db21cbdd94cf8
26 mai 2021
le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Valérie MARIE GABRIELLE
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