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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
636ca5f66c7633dcd15b39a0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par déclaration en date du 20 septembre 2019, la Sas Garrouste Béton et Granulats a relevé appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21500_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Article 3 : Les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte de la société Garrouste Béton sont rejetées.
Source officielleChambre 1-5
6973aec1cdc6046d4771e490
22 janvier 2026
22 janvier 2026
; -Condamné Madame [O] [DR] épouse [M], Monsieur [VD] [M] et le GFA Des Domaines Pascaud et de Gasquet aux dépens.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04761_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A..., et de la société Entreprise Gasquet, à l’indemniser du préjudice subi.
Source officielle1ère Chambre A
60320c0bb32a794429fb7656
9 mai 2018
9 mai 2018
Par acte du 6 août 2012, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Galoubet, la société 3 Soleils et la SARL GBG Loisirs ont assigné la société Aquaset, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21499_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, la preuve de dépôt de la déclaration en date du 2 août 2019, délivrée par le préfet de la Haute-Garonne à la société par actions simplifiée Garrouste
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-N3YP SA ALTIMA ASSURANCESc/S.C
6864c1fe31953a33f9365e59
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LES GALLOUNEYS S.A.S.
Source officielleChambre 3-4
64f02d8fdb41fad9698799de
24 août 2023
24 août 2023
PIB SOLUTIONS Représentée par Me Emmanuelle GALLOUET, avocat au barreau de MARSEILLE Défenderesses ORDONNANCE RECTIFICATIVE du 24 août 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise
Source officielleChambre 3-4
6787546f181ea8ef9c1d72b8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PIB SOLUTIONS Représentant : Me Emmanuelle GALLOUET, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées Vu l'appel interjeté par Monsieur [B] [R] le 28 août 2023 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire
Source officielleChambre 1-3
67f0bdfa2b128a299768571e
4 avril 2025
4 avril 2025
C/ SA AXA FRANCE SA BUREAU VERITAS SARL DWA ARCHITECTES SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE SCI GAGERON SELARLU MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GALLOUET
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176751255e24994fc3b3
2 avril 2025
2 avril 2025
[X] agisse au nom et pour le compte de la Sarl Garrouste Maçonnerie, la prescription de l'action.
Source officielleChambre 1-3
G.F.A. DES DOMAINES PASCAUD ET GASQUET, appelantec/S.A
6700d6d0836fac7141b7e83e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DES DOMAINES PASCAUD ET GASQUET RCS DE [Localité 4] Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02357_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Degommier, président ; - les observations de Me Ferté-Devin, représentant l'association Ar Gaouenn. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre commerciale
69f2ebf5cdc6046d470d2afa
29 avril 2026
29 avril 2026
assistée de Me Valérie GASQUET SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8657b
19 septembre 2002
19 septembre 2002
Par déclaration du 26 février 2001, la société GALLET a relevé appel de cette décision dans les forme et délai légaux.
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3be523525b14ffdaa6
8 avril 2025
8 avril 2025
INTIMES : Monsieur [AN] [P] né le 19 Décembre 1946 à [Localité 210] [Adresse 52] [Localité 116] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET, avocat au barreau de POITIERS.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03461_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Galette Académie, venant aux droits de l'EURL Ecole de formation Les Galettes du Monde, ont saisi le tribunal administratif de Rennes d'une demande indemnitaire tendant à la condamnation du groupement
Source officielle2ème Chambre
671894b4d8ceca1cd7019252
22 octobre 2024
22 octobre 2024
INTIMES : Monsieur [BN] [F] né le 27 Novembre 1947 à [Localité 50] [Adresse 57] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
63c109c3bf9fd47c90a13de8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Hôtel les galets ne développe aucun moyen à l'appui de cette prétention. 4.
Source officielleChambre civile Section 2
67061e2ffde28ee4207110a5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[K] [C] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] assisté de Me Valérie GASQUET SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA, Me YVES LARUE de la SOCIETE CIVILE ASKESIS,
Source officiellePage 1 sur 63
GALLOUET ELECTRICITE
05/12/2025
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GALLOUET, Aurore
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 21 Décembre 2021 - Liquidateur : BRANCHU-BORD Hélène, 1 Avenue de Marhum, 64100 BAYONNE - N° RG : 22/00009
23/09/2025
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GALLOUET
08/04/2025
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GALLOUET ELECTRICITE
09/01/2025
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GALLOUET, Clara
20/12/2024
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