N° 15/05588 AFFAIRE : SA GDF SUEZ ENERGIE SERVICES C/ SA CM-CIC FACTOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N°

Les sociétés Gauthier + Conquet et associés et Hors Les Murs Architecture relèvent appel de ce jugement.

Industries de toutes ses demandes, 'ns et conclusions, - condamne la société Gantois Industries à payer à la société Cian Entreprise la somme principale de 11'976,38 euros, - condamne la société Gantois

[Y] [X] [E] à l'encontre du jugement du 21 mai 2025 rendu par le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion l'ayant notamment condamné, au bénéfice de l'exécution provisoire, à payer à la

PRETENTIONS ET MOYENS DE LA SELARL GAUTHIER & SOHM, ès qualités : Par dernières conclusions du 26 avril 2012, auxquelles il convient de se reporter, la SELARL GAUTHIER-SOHM, en qualité liquidatrice

Date de saisine : 09 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/02374 rendue

BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de : Me Frank MAISANT de la SCP MAISANT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J055 INTIMEE : SELARL GAUTHIER

paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1125001065 rendue

paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/02382 rendue

Décembre 2025 Date de saisine : 29 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-756 rendue

Décembre 2025 Date de saisine : 16 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25-00042 rendue

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 août 2025 Date de saisine : 22 août 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2025036470 rendue

droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02869 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIKS Décision déférée : ordonnance rendue

Arrêt rendu le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Par ordonnance du 18 août 2022 rendue par le tribunal judiciaire d'Epinal, Mme [Q] [S] et M.

X..., la SCP PETIT-LESENECHAL, s'est constituée avouée représentant, devant la cour, la selarl GAUTHIER-SOHM, ès qualités de liquidateur-judiciaire de la société AGENCE D'INGENIERIE.

Gaùtan A...

Selon devis n 109 en date du 8 novembre 2016, la société Gauthier a sous-traité à la société Bleu Cannes Rénovation (la société Bleu Cannes) les travaux de peinture de la cage d'escalier de l'immeuble