A, représenté par Me Gauthier Van Den Schrieck, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande présentée en première instance. Vu les autres pièces du dossier.

E..., représenté par Me Gauthier Van Den Schrieck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat

D, représenté par Me Bertrand Ramas-Mulbach puis Me Gauthier Van Den Schrieck, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement nos 1804257, 1804258 du 3 juin 2021 du Tribunal administratif

l'incident APPELANTE SAS Financière de Garantie agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Gauthier

E..., représenté par Me Gauthier Van Den Schrieck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il n’a pas fait droit à l’intégralité de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des

ayant pour avocat Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de Dunkerque DÉFENDERESSE : SNC JL DISTRIBUTION dont le siège social se situe [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat Me Gauthier

LILLE CEDEX Représentant : Monsieur Hervé X..., agent de l' organisme régulièrement mandaté INTIME : SARL MARIAGE IMAGES 101 rue Sainte Hélène 59530 SAINT ANDRE LES LILLE Représentant : Me Gauthier

rendu le 28 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [P] [E] né le 19 octobre 1964 à [Localité 1] (Ile Maurice) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gauthier

poursuites et diligences de sa gérante domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] Madame [R] [J] [Y]-[D] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Me Gauthier

en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce Jacquard du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne présent en salle

[J] a fait assigner Mme [D] [N] et la SCP Séverine Van Den Bos - Romain Mixte - Heddi Abbad - Marie Herbette - Gauthier Becue, huissiers de justice, devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire

[T] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Gauthier, a saisi le tribunal de commerce.

SCP DAMBIER HOUZELOT GAUTHIER DESQUEYROUX MAGENDIE BENTEJAC LASSERRE CETRE [H], S.C.P.

) SELARL JSA (anciennement dénommée GAUTHIER-SOHM) ès qualité de Mandataire ad hoc de la SARLU TAURUS INTERIM ROUGE [...]

Gaùtan A...

interventions du fabriquant la société CIAT et de l'installateur l'Eurl Gauthier.

condamner la société Gauthier aux entiers dépens -débouter la société Gauthier de l intégralité de ses demandes.

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 23 Mai 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 20/2829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie