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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784d
18 février 2005
18 février 2005
Claire RICARD, avoué ayant pour avocat Me Edith ROBERT au barreau de CHARTRES INTIMES 4/ Madame Pascale B... épouse C... ci-devant 14 rue du Château 28130 VILLIERS LE MORHIER et actuellement 1 Place Georges
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a613
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Pierre B..., Sandrine Y... et Bérengère C....
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b30
28 novembre 2001
28 novembre 2001
38750 L'ALPE D'HUEZ représentée par la SCP CALAS (avoués à la Cour) assistée de Me Bernard AUTRIC (avocat au barreau de CARPENTRAS) INTIMEE : SA BANQUE NATIONALE DE PARIS - BNP ayant une agence 1 rue Béranger
Source officielle1re Chambre A
603662d9dabdc2042dbdcd60
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean DEBEAURAIN de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Frédéric BERENGER
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f67306
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EVOLUTION venant aux droits de la SELARLU [O] [N], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ENTREPRISE GEORGE DRAPIER [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant
Source officielle1re Chambre A
615e0e06c25a97f0381f5174
20 janvier 2015
20 janvier 2015
], représentée par son gérant en exercice domicilié de droit audit siège, [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Frédéric BERENGER
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8563c
8 janvier 2001
8 janvier 2001
CASTORAMA ZIN Templemars - 59175 TEMPLEMARS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE (avoués à la Cour) assistée de Me Bérangère BEAUFILS (avocat au barreau du MANS) INTIME : Monsieur Christophe X..
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8596d
17 octobre 2001
17 octobre 2001
GUY (avocat au barreau des HAUTES-ALPES) INTIME : Monsieur Arthur X... né le 04 Avril 1920 à MEREUIL (05700) Les Peyrouses 05700 MEREUIL représenté par la SCP CALAS (avoués à la Cour) assisté de Me BERLANGER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c982cb8dca058e3e78bb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ces dépens seront recouvrés par Me Georges, pour les frais avancés par lui, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6357c51457d0f882db7e
27 avril 2023
27 avril 2023
Localité 4] (GUINEE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Géraldine FERGEAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Me Xavier-philippe GRUWEZ de la SELARL SAINT-GEORGES
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747f
15 novembre 2004
15 novembre 2004
en cette qualité audit siège Place Dongois BP 11 05201 EMBRUN CEDEX représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me AOUDIANI, avocat au barreau de HAUTES ALPES INTIME : Monsieur Georges
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d99
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Manoir de Vaulx"49640 DAUMERAYreprésentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Courassistés de Maître NOBILET, avocat au barreau du MANSCOMPOSITION DE LA COUR :L'affaire a été débattue le 05 Septembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca7153c844d15d22a8eaa2
15 octobre 2020
15 octobre 2020
général : S N° RG 18/05478 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QWH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE SAINT GEORGES
Source officielle4e Chambre A
61628537c10e2193c5780975
10 mai 2013
10 mai 2013
INTIMÉS Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par la la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par SCP BERENGER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6356c51457d0f882db72
27 avril 2023
27 avril 2023
En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère
Source officielleChambre des Etrangers
65a62e6e448a370008a72170
15 janvier 2024
15 janvier 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Bissel, - à l'intéressée, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Mme Bérengère
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93636
3 novembre 2016
3 novembre 2016
APPELANT Monsieur Michel X... ... 05400 VEYNES Né le 28 octobre 1939 à VEYNES (05400) Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assisté de Me Bérangère
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879dea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
suivant déclaration d'appel du 06 mai 2022 APPELANTE : [7] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric GEORGES
Source officielle11e chambre
6013c5b599b6c387c4c8710d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Arnaud JAGUENET, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE constitué aux lieu et place de Me Georges
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f4
1 avril 2008
1 avril 2008
Madame Bérangère Y... épouse X... ...
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