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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e7dc25a97f0381f5728
20 novembre 2014
20 novembre 2014
La SELARL Eric ROUVROY & Gilbert DECLERCQ, ès qualités, et la SELARL Yvon PERIN & Jean-Philippe BORKOWIAK, ès qualités, en qualité respectivement d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8a75a08105d473ce07
3 novembre 2022
3 novembre 2022
R & D La SELARL R & D prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ, administrateur judiciaire S.E.L.A.R.L.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434afa0147228318b91392
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Décision attaquée : Jugement du Pôle social du TJ d'[Localité 2] en date du 30 Août 2022 dans l'affaire portant le n° RG 18/00307 APPELANTE [4] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64a8fefb03029105dbedbf90
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DECLERCQ - Administrateur judiciaire de S.E.L.A.R.L.
Source officielleRéférés
642bbfcad49e0104f58f00d0
3 avril 2023
3 avril 2023
[B] [S] & GILBERT DECLERCQ ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Maître [B] [S] domicilié [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat constitué Me Séverine SURMONT, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03249_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, le CHU de Bordeaux, représenté par la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut au rejet des conclusions présentées à son encontre.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60346c3e645a535a95f35c13
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Ces deux décisions judiciaires ont été rendues alors que ladite société avait été placée en redressement judiciaire, le 16 mars 2012, et sans que les organes de la procédure : la SELARL Eric ROUVROY et
Source officielleChambre A - Commerciale
65a77d2d8121050008662ba2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BOURSORAMA BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliès en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Dominique BOUCHERON de la SELARL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00842_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, l'AP-HM, représentée par la SELARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête des consorts G et C et les conclusions de
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf1
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Madame Edwige Gilberte Y...épouse Z... ... 97112 Grand-Bourg Représentée par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02464_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par la SELARL Franck Petit, agissant par Me Petit, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement n° 2101752 du 12 mai 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le Prado, Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes présentées devant le tribunal par Mme H et autres et par la CPAM de la Gironde.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01981_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté la SELARL De La Grange
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01348_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, le CHU de Lille, représenté par la Selarl le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00472_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2024, la société Relyens mutual insurance et le centre hospitalier Métropole Savoie, représentés par le cabinet Le Prado et Gilbert, concluent au rejet de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e47c25a97f0381f5456
30 mai 2014
30 mai 2014
SOCIALE C ARRÊT DU 30 MAI 2014 APPELANT : [Y] [L] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Charlotte ABATI de la SELARL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02593_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2025, la CPAM de la Côte d'Or, représentée par la SELARL BdL avocats agissant par Me Philip de Laborie, conclut : 1°) à l'annulation du jugement n° 2300623 du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02515_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 septembre 2024, 21 juillet 2025 et 6 octobre 2025, l’ONIAM, représenté par la SELARL De La Grange & Fitoussi, demande
Source officielleChambre Sociale
6438f36fa942a604f5e9390a
13 avril 2023
13 avril 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Novembre 2021 APPELANTE : S.A.S VOXENS ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cécile GILBERT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01109_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par deux mémoires, enregistrés les 21 juillet 2025 et 6 octobre 2025, l’ONIAM, représenté par la SELARL De La Grange & Fitoussi, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler
Source officiellePage 1 sur 2