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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62c91ac3f3eafe9fcf075fcd
8 juillet 2022
La société Gillotin concept auto soutient qu'elle n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité délictuelle à l'égard de Monsieur [D] [J] ou contractuelle à l'égard de Madame [W] [V] née
4ème chambre
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
Le recours hiérarchique présenté par la société Gillot a été rejeté par une décision du 30 août 2022.
Chambre civile TGI
652a31107ed1ea83181125d0
13 octobre 2023
BARET / [V] / VALERY / RIVIERE / BOST-BENCHAA / GILLOT / [A]-[T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une
Cour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8872e
5 septembre 2006
, dans une relation que la Cour reprend : "En 1991 et 1992, la laiterie Gillot a fait procéder à l'agrandissement de son unité de production.
1ère Chambre
DCA_23VE00005_20250624
24 juin 2025
A, et celles de Me Gillotin, représentant le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou. Considérant ce qui suit : 1. M.
68ef2dbe8a85971c3ac2006c
14 octobre 2025
Les époux [H] ont fait réaliser un nouveau conduit pour un coût total de 5.900 euros TTC.
6253cd9cbd3db21cbdd93dff
21 novembre 2017
ET PROCÉDURE, Par jugement du 23 février 2017, le conseil des prud'hommes de Montmorency a partiellement fait droit aux demandes de M.
5ème chambre
DCA_25VE00898_20250707
7 juillet 2025
Elles soutiennent que : - le jugement du tribunal administratif est insuffisamment motivé ; - les faits présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité pour justifier la suspension
2e chambre civile
68f1d5bc0b565ec7590f7c0b
16 octobre 2025
REQUETE : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, assureur de la SARL BOGOTA SUD CONSTRUCTION [Adresse 25] [Localité 13] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT
3e chambre sociale
67ee177f51255e24994fc491
2 avril 2025
, de la SCP CASCIO,ORTAL,DOMMEE,MARC,DANET,GILLOT avocat au barreau de Montpellier En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d1ec25a97f0381f4bd6
12 février 2015
[D] GILOT. Ce dernier dirigeait également d'autres sociétés exerçant dans un domaine d'activité similaire (CDME, TSM, France MATERIEL).
Chambre commerciale
63577c9321f86b05a77f6ecb
12 octobre 2022
Par actes d'huissier en date du 18 avril 2019, le liquidateur a fait assigner en intervention forcée Mmes [V] et [A].
63b5471bc9018405dfcaae10
3 janvier 2023
& Gillot-Cossard et de Maître [G] [J].
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
sur le transfert sollicité ; ils n'ont pas été consultés sur le nouveau local construit, qui n'est pas celui où le transfert a été autorisé ; - il existe déjà une pharmacie implantée sur la zone Gillot
62eb616904f9e6e2e9d89726
22 juillet 2022
BARET / ETHEVE / [W] / RIVIERE / [P] / GILLOT / KIN SIONG-LAUKOUN S.E.L.A.R.L.
4ème Chambre
6a167c7dcdc6046d47109863
26 mai 2026
Le fait qu'elle ait réglé sa quote-part au titre des frais irrépétibles et des dépens, ne constitue donc qu'une exécution partielle.
6a167c81cdc6046d471099aa
JAFFRE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohan VIAUD Me [Localité 1] VERRANDO Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01089_20240704
4 juillet 2024
C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
651fa526c601f08318991600
5 octobre 2023
Par actes délivrés le 21 juillet 2022, la communauté d'agglomération Annemasse - les Voirons agglomération, a fait assigner M. [K] et M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon dès lors que le " quartier Canut " dans lequel est inclus le terrain d'assiette du projet de construction se caractérise par le fait
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