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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04086_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Indre du 24 octobre 2021 portant obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a6
15 mai 2014
15 mai 2014
SA/ DD COPIE + GROSSE Me Nathalie GOMOT-PINARD SCP PERROT/ BRIZIOU-HENNERON LE : 15 MAI 2014 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2014 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 25 Octobre 2000c/Monsieur X
6253c872bd3db21cbdd854f0
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Jean-Claude et de SIMONI Christiane, de nationalité française, divorcé, sans emploi, Jamais condamné, demeurant Route d'Amont 66700 ARGELES SUR MER libre Prévenu appelant et intimé Comparant Assisté de Maître GOMOT-PINARD
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02684_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du préfet de l'Indre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02505_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B, représenté par Me Gomot-Pinard, conteste le jugement du tribunal administratif de Limoges du 2 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02074_20260203
3 février 2026
3 février 2026
. - Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, sous le n° 24VE02074, Mme C..., représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02252_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A, représenté par Me Gomot-Pinard, conteste le jugement du tribunal administratif de Limoges du 31 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
64e84483e90364d9695a7b30
24 août 2023
24 août 2023
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Nathalie GOMOT-PINARD - Me Julio ODETTI LE : 24 AOUT 2023 COUR D'APPEL
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df84aaebb88318fda632
10 octobre 2023
10 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Nathalie GOMOT-PINARD SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [K] [L] CAF DE L'INDRE MINISTRE CHARGÉ DE
Source officielle1ère Chambre
66f4fb0c707a71fa3b545e24
17 avril 2024
17 avril 2024
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Nathalie GOMOT-PINARD LE : 17 AVRIL 2024
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa78
14 février 2008
14 février 2008
que GOMMATEX et CRESPI sont responsables des dommages subis par BOURJOIS et condamner GOMMATEX à lui payer la somme de 6. 533. 529 euros et CRESPI la somme de 1. 088. 921 euros à titre de dommages et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00204_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, représenté par Me Gomot-Pinard, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 3°
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd8935c
18 octobre 2007
18 octobre 2007
représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Nathalie GOMOT-PINARD, avocat au barreau de CHATEAUROUX, substituée par Me Jérôme DUBOIS-DINANT, son collaborateur (bénéficie d'une aide
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00813_20230801
1 août 2023
1 août 2023
A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 28 février
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02762_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03142_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00493_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00321_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 7
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00679_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02174_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 29
Source officiellePage 1 sur 204