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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT00600_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Gourlaouen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63cb93819c02507c9078deb5
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[R] [Z] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Carole GOURLAOUEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 19 Janvier 2023
Source officielle6ème Chambre A
651bafa9cbe2fc83182f8b98
2 octobre 2023
2 octobre 2023
civil par Mme [M] [J], Dit que Mme [M] [J] est de nationalité française, Ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole GOURLAOUEN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
627ca8aa4781dc057dee7d1d
10 mai 2022
10 mai 2022
[W] [S] né le [Date naissance 1] 2001 à SOUK AHRAS ( ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Carole GOURLAOUEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Mai 2022
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
633e701cf8faf13e2e973d99
5 octobre 2022
5 octobre 2022
d'EVRY sous le numéro B 338 826 832 et ayant son siège social [Adresse 1] immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro D 347 996 209 ayant son siège social : [Adresse 1] Représentés par Me Jacques GOURLAOUEN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876f24cc0c3e2e3bea91
27 juillet 2022
27 juillet 2022
des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, en présence de [B] [Y], Greffière stagiaire, Statuant sur l'appel formé le 26 Juillet 2022 à 15H35 par Me Carole GOURLAOUEN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00246_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B, représenté par Me Carole Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63be640713ef607c90ab680f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[C] [W] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2] (ANGOLA) de nationalité Angolaise ayant pour avocat Me Carole GOURLAOUEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Janvier
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63be640713ef607c90ab6813
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Carole GOURLAOUEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Janvier
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01648_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, représenté par Me Gourlaouen, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66a1ea9df87273063ab3f63a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[M] [F] né le 17 Juillet 1989 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Carole GOURLAOUEN, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel complémentaire transmise
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01915_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 24 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 du préfet
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00055_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B, représenté par Me Gourlaouen, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Manche de réexaminer sa situation dans un délai de trois jours à compter de la notification de l'arrêt
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00810_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes du tribunal administratif de Rennes du 5 mars
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63be640713ef607c90ab6811
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[I] [H] [L] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Carole GOURLAOUEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Janvier
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6811aec181f47e994feb2737
29 avril 2025
29 avril 2025
X se disant [M] [V] né le 10 Mars 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Carole GOURLAOUEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Avril
Source officielle6ème Chambre A
6965e9f2cdc6046d471b9e5e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOURLAOUEN MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle6ème Chambre A
6965e9eecdc6046d471b9b52
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOURLAOUEN MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63be640713ef607c90ab680d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[B] [D] [J] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Carole GOURLAOUEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Janvier
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bdea2beee0f8318b97302
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[J] [C] né le 28 Septembre 1968 à [Localité 1] (TURQUIE) de nationalité Turque ayant pour avocat Me Carole GOURLAOUEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Septembre 2023 à
Source officiellePage 1 sur 5