APPELANTE SARL ENTREPRISE ROUSSEL, demeurant [...]

représentant légal Représentée et assistée par Me Stéphanie JUGELE, avocat au barreau de COUTANCES INTIME : Maître [U] [A] liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL BOUCHERIE des GOURMETS

la société Gourmet à l'exception de celle formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Gourmet de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, -

à peinture, un escabeau pour peindre les plafonds, un pinceau, un rouleau de papier plastique d'emballage, un seau blanc, deux pots de peinture blanche, deux truelles pour enduit, un bac à rouleaux de

Me Gourlat-Rousseau a établi son rapport d'enquête le 25 juillet 2011.

L'appelant qui succombe, sera condamné aux dépens, pour le recouvrement desquels distraction est autorisée au bénéfice de Maître GOURLAT-ROUSSEAU.

97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christian MASSOUF, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Alain Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU

Quartier Beauregard 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Gaëlle Juliette Y..., représentée par Mme Marie Elie Anne Y...

, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur André Max X... ... 44300 NANTES représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Ernest Gérard X...

APPELANTS : Monsieur Pasquale Z... ... 71220 MARIZY représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 000510

.. 97212 SAINT JOSEPH Représentée par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Hafida A... épouse Z... ... 92210 ST CLOUD Représentée par Me Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU

barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SCI SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE LOGEMENT A LA MARTINIQ UE 1, avenue Louis Domergue-Domaine de Montgérald 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU

97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Naziha Y... divorcée X... ... 97228 SAINTE-LUCE représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU

représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES , avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : SARL F & F PARK AVENTURES Domaine Sigy 97280 LE VAUCLIN Représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU

Lotissement Manhity 6 97232 LAMENTIN Représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Société FINANCIERE ANTILLES GUYANE, venant au droit de la SODEMA, prise en la

Jean-Pierre Michel ... 97224 DUCOS représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide

Libération 93284 SAINT DENIS représentée par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE SNC G6N INDUSTRIE Four à Chaux 7 Zone de Manhity 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU

APPELANTE : Madame [B] [S] [H] [Adresse 19] [W] [I] [Localité 15] Représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur [C] [M] [Adresse 4

DÉFENDEUR A LA RECTIFICATION : Maître [X] [P], Notaire associé de la SCP SCHIN-OUA-SIRON-SCHAPIRA- NIRDE & BELLEMARE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU

MARTINIQUE LA SOCIETE ACI SARL ANTILLES CONSEILS INVESTISSEMENT, prise en la personne de son représentant légal. 6Zone de Manhity Immeuble Serra 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU