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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00121_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, la commune de Plobannalec-Lesconil, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec et Prieur, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CA

3ème Chambre Commerciale

65a784c38121050008662ef4

Appel

16 janvier 2024

La société GOUENEC MAD est une holding. Le 8 juillet 2016, la société GOUENEC MAD a souscrit un bulletin de souscription de 155 parts sociales, émises par la société TAM.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01983_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

A..., représenté par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 mars 2021 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2019

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01596_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Vu les mémoires en défense de la commune de Cléder, représentée par Mes Gourvennec et Moal, enregistrés le 20 septembre 2024 et 14 janvier 2025, qui conclut au rejet de la requête et à la condamnation

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01313_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

A et par Mes Gourvennec et Durieux, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 13 février 2020 ; 2°) de condamner solidairement

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02303_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 août et 23 septembre 2021 et le 31 mars 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Plouguerneau (Finistère), représentée par Me Gourvennec

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CA

Chambre Sociale-Section 1

651fa55cc601f08318991763

Appel

5 octobre 2023

l'enseigne LE RELAIS DE LA NIED, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Hervé GOURVENNEC

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03376_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 8 février 2022, la commune de Landéda, représentée par la société d'avocats Le Roy Gourvennec Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit

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CA

4ème Chambre

696b34abcdc6046d479e0f89

Appel

13 janvier 2026

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Lionel GOURVENNEC

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01811_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

La commune de Fouesnant, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, a produit des observations enregistrées le 27 septembre 2023. II.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00336_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la commune de Lannilis, représentée par Mes Gourvennec et Riou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01881_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, la commune de Roscanvel, représentée par Me Gourvennec et Me Tremouilles, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02114_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2021, la communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté, représentée par Mes Gourvennec et Maccario, conclut au rejet de la requête et à ce

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02497_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la commune de Douarnenez, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01681_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 octobre 2023, 16 mai 2024 et 2 juillet 2024, la commune de Clohars-Carnoët représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02532_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, la communauté d'agglomération Lannion Trégor Communauté, représentée par Me Gourvennec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01674_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2021 et 20 juillet 2022, la commune de Bangor, représentée par Me Gourvennec et Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02499_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 19 février 2025, la commune de Douarnenez, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 juin 2024 du tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01415_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

G et de Mme E, représentés par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT02937_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 10 février 2021, la commune de Granville, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants

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