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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01939_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B, représentée par Me FAVREL GRÂCE , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125208/8 du 23 décembre 2021
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e2656d26d0f8b57c03
26 avril 2023
26 avril 2023
Le litige s'est poursuivi et la SCI Favarel a invoqué la survenue de nouveaux désordres.
Source officielleCh. civile et commerciale
65eab8a2d38d280008cdfa8b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN - Représentant : Me Béatrice FAVAREL de la SELARL FAVAREL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance AMERICAN OFFSHORE Représentant : Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84d
22 mai 2008
22 mai 2008
, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sophie LE ROUX, avocat au barreau de GRASSE SCI SOCIETE OASIS IMMOBILIER, immatriculée au RCS de CANNES sous le No 422 652 800, sise Rue Jean Honoré
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854f1
22 janvier 2001
22 janvier 2001
déposées le 20 juillet 1989 à l'I.N.P.I., sous le n' 894 C 63 ; - prononcer la nullité du modèle de quadrette de faisselles, déposé à l' I.N.P.1. le 23 novembre 1995 à PARIS et enregistré sous le n" 95
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02959_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02838_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A, représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4c
2 octobre 2017
2 octobre 2017
BOYER, greffier avons entendu : Faicel X... - assisté de Me Florence GRAND, avocat commis d'office - avec le concours de Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0dddc25a97f0381f5002
4 septembre 2014
4 septembre 2014
déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes de Paris - Section activités diverses- Formation paritaire de PARIS RG n° 11/11923 APPELANTE Association OEUVRE FALRET
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00654_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A, représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60325aabccfbd98ff53c7cec
20 février 2018
20 février 2018
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F13/11568 APPELANTE Association ASSOCIATION OEUVRE FALRET
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01573_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 pris à son encontre
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a853
30 janvier 2008
30 janvier 2008
C / SA GEDIMAT FAREL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Thierry X...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
603217d75a579c4f7c6a4dc9
19 avril 2018
19 avril 2018
avocat au barreau de Lille DEFENDEUR au recours Monsieur [A] [V] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] - de nationalité française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Coraline Favrel
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6036c9228c09e167e8db0581
3 septembre 2015
3 septembre 2015
FOLLET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (59000) - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Coraline FAVREL
Source officielleRéférés
64cc95260fec5dd96933f98e
31 juillet 2023
31 juillet 2023
JANA CHEM dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat constitué Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de Lille et pour avocat plaidant Me Nicolas MARTIN-TEILLARD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fafe
13 septembre 2012
13 septembre 2012
né le 12 Mars 1939 à ALGER (Algérie) de nationalité française ... 66190 COLLIOURE représenté par la SCP AUCHE HEDOU-AUCHE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Pierre FAVEL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00108_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A, représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation
Source officielle1ère Chambre C
60327e42963afdb244d0721f
23 janvier 2018
23 janvier 2018
D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-15-0012 APPELANTE : SCI SCAT et pour elle son représentant légal domiciliée ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre FAVEL
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 29 Septembre 2000c/Madame Z
6253c8a3bd3db21cbdd85d54
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Afin de se rendre compte qu'il s'agissait bien d'une crise banale et non d'un asthme aigu grave (AAG), le docteur A... contactait la victime à 6 H 08.
Source officiellePage 1 sur 5