CASA GRANDA C/ S. A. R. L.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2017 à la suite du refus opposé par Madame la principale du collège Grandpré

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " La Grallire " M.

GRANDYR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, déclare se désister de son appel et de voir juger que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépense.

M.A.I.F. de leur demande en garantie à l'encontre de Mme Magali GRANDIS épouse LUCIANI et de la S.A.

GRANFI prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP CAHN G./CAHN T.

Par déclaration du 22 septembre 2015, la Fondation Grancher a interjeté appel de ce jugement.

La SCP [Z] [O] Isabelle Lerminier-Grandière Isabelle [O]-Neuvillard et [P] [D] a transmis le dossier à l'assureur de M. [A].

La société Vinci construction grands projets (ci-après société Vinci) intervient aux droits de la société Dumez SA.

ROMA-COLLIGNON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 07 JANVIER 2020 Appel d'un jugement (N° R.G. 15/00087) rendu par le Tribunal de Grande

02 DECEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08266 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2017 -Tribunal de Grande

R.G : 14/02403 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 26 février 2014 1ère chambre RG : 10/15325 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

dit le tribunal de grande instance de Créteil compétent pour statuer sur le litige ; - débouté la S.A.

La société Vinci construction grands projets (ci-après la société Vinci) intervient aux droits de la société Dumez SA.

. *** Par jugement réputé contradictoire du 15 octobre 2019, le tribunal de grande instance de Nice a : - condamné la compagnie d'assurances AXA France IARD à payer au syndicat de copropriété du

DU 29 MAI 2019 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13518 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3V36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2017 - Tribunal de Grande

des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société LLDS C/ SCI SCI 3M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2017 par le Tribunal de Grande

de l'environnement et à ce titre, elle a adhéré le 13 mars 2013 à la société Ecofolio, éco-organisme chargé de collecter la contribution financière destinée au financement des déchets de papiers graphiques