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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd91296ff5b81acf9fd8677

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Ces déclarations sont d'autant plus graves que vous avez persisté dans votre mensonge, de la façon la plus assurée qui soit, le 20 mai au téléphone; en affirmant à votre responsable commercial que vous

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

696a298acdc6046d47842598

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société La Gravelle a affecté à la société Gondrand un véhicule et un chauffeur. Le chauffeur de la société La Gravelle, M. [O], dédié à ces prestations, a démissionné en février 2019.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6708c027445a086e2bcedd69

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, débouté la société GRAVEL de sa demande en paiement de la somme de 76 701,32 euros au titre d'une facture 2020/1207, débouté la société GRAVEL de sa demande en paiement de la somme de 126 462,62 euros

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

S.A.R.L. CERSEUILLAT DE LA GRAVELLEc/S.A

6799c43a5331f58c9ee86faa

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CERSEUILLAT DE LA GRAVELLE c/ S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032eddc36b2b161d89ceddb

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

[L] [Y] et Mme [O] [Y] ont autorisé le retrait de Mme [Y] [Y] de la SCI PARIS GRAVELLE ; - dire et juger que Mme [Y] [Y] a de justes motifs pour être autorisée à se retirer de la SCI PARIS GRAVELLE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890dc

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

ROCK PROCESSING 70, avenue de la Faïncerie L 1510 LUXEMBOURG représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON Société GRAVEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6cb

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

GRIVEL ont passé un accord écrit en ces termes : " Monsieur Jean-Paul Y... d'un côté et GRIVEL S. R.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_20MA01229_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La commune de Grabels soutient que : - l'exécution de la décision de première instance risque d'entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité dès lors que le projet de construction comporte

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafde0cdc6046d47577ebe

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, Condamner in solidum le GAEC des Gravilles et Maître [L] ès qualités de mandataire judiciaire du GAEC des Gravilles au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda08f5e36ae04b83638f96

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Monsieur [S] [V], Madame [K] [V] et la société Holding Gradel restent les actionnaires majoritaires d'ATF (groupe majoritaire).

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21258_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

du 25 mars 2020 et d'enjoindre à la commune de Grabels de rétablir le passage situé sur la parcelle qui permettait l'accès à leur propriété ; 3°) de condamner la commune de Grabels à leur verser une

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21064_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

à la charge de la commune de Grabels le versement de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02194_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Gradel Décolletage Industries ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00540_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Grabels à ce titre.

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CA

Chambre 4-4

6618cefa7935f50008be4049

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Représentant : Me Raymond RUDIO de la SCP BRUNET - RUDIO - GRAVELLE, avocat au barreau de GRASSE Appelante Mme [G] [W] Représentant : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02182_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

La commune de Grabels soutient que l’évaluation de l’état de conservation des populations des espèces concernées repose sur des données incomplètes.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170799

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Grabels à sa demande de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163288

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

des douanes et droits indirects à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport de contrôle effectué par les services des douanes en 2014-2015 auprès de la cave coopérative « La Gravette

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CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00034_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2026, l’association « En toute franchise - Département de l’Hérault » demande à la Cour : 1°) d'annuler l’arrêté n° 034 116 23 M0015 M1 du 19 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Grabels

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00128_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

toute franchise », département de l’Hérault, a demandé à la cour administrative d’appel de Marseille d’annuler l’arrêté n° 034 116 23 M0015 M1 du 19 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Grabels

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