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410 résultats pour « Greteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69df22efcdc6046d4748181c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par déclaration du 20 novembre 2025, la SARL New Greta a relevé appel de ce jugement.

Source officielle

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Annonces BODACC59 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL CHRISTINE JARNIGON-GRETEAU

SIREN 478558067Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

16/06/2026

Voir →

Créations

Gréteau, Luna, Lepecq

SIREN 991856840Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

15/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL CHRISTINE JARNIGON-GRETEAU

SIREN 478558067Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

24/06/2025

Voir →

Créations

Greteau, Hugo

SIREN 935199323Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

19/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL CHRISTINE JARNIGON-GRETEAU

SIREN 478558067Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

25/06/2024

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897fd

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

I-Sur le contentieux né du refus d'agrément du Garage GREMEAU par DAIMLER 1) Concernant le refus d'agrément du GARAGE GREMEAU en qualité de réparateur agréé : La société DAIMLER a été condamnée par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dcac25a97f0381f4f94

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

La société Garage Gremeau a interjeté appel de cette décision le 6 octobre 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89155

Appel

27 janvier 2006

27 janvier 2006

(née le 2.04.1988), comparante assistée de Maître GRETEAU, Avocat au Barreau de RENNES - Jérémie Y...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb012ccdc6046d4757ce1f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Madame [H] [W] née le 15 Février 1970 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien GROLLEAU

Source officielle
CA

Avis

CADA:20236806

Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

AN 49 Le Groseau 374 m2 ; 45) AN 65 Le Groseau 710 m2 ; 46) AN 69 Le Groseau 3.300 m2 ; 47) AN 70 Le Groseau 1.830 m2 ; 48) AN 71 Le Groseau 8.300 m2 ; 49) AN 72 Le Groseau 610 m2 ; 50) AN 73 Le Groseau

Source officielle
CA

4ème Chambre

642fb7b0cece1704f57479d5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

les demandes de l'APAJH dirigées à l'encontre de la société Groleau sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs ; - condamné l'APAJH à payer à la société Groleau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb99

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

de la société GROLLEAU SAS et de toutes les sociétés du groupe, ¤ les registres du personnel de la SAS GROLLEAU et de toutes les sociétés du groupe, et le paiement de diverses indemnités pour licenciement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67f8a8a2a5ae27812390dec5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Moulin Grouteau aux entiers dépens, en ceux compris les éventuels frais d'exécution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Sté COIN DE TERRE ET FOYERc/Consorts LESAGE-Me MOINS-GFA DES GRIPPEAUX X

6253c906bd3db21cbdd870b7

Appel

16 décembre 2004

16 décembre 2004

A..., gérants du GFA des Grippeaux en vue de l'acquisition d'une propriété sise à Montfort sur Meu.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd2aaebb88318fda8a3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ANIMA Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20150002 S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9045d

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

BAUD, avocat au barreau de NANTES ET Madame Camille X... ... 44170 VAY Intimée, comparante en personne, assistée de Me Anaïs JOLLY, avocat au barreau de RENNES, substituant Me JARNIGON-GRETEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947ab

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL GRIVEAU, mission conduite par

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

été Groupement d'Études Électrotechniques a déposé plaintec/X pour escroquerie

6688de05676b73dd81b96ca0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur les demandes de la Société Gretel et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be63ff13ef607c90ab67cb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS ET INTIMÉS : Madame [F] [Y] [L] née le 27 Mai 1976 à [Localité 15] (35) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908ce

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Camille Y...épouse X... ... 44170 VAY Appelante, comparante en personne, assistée de Me Christine JARNIGON-GRETEAU

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03461_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Aux termes de l'article 1er de la convention conclue le 13 juin 2017 entre le Greta des Côtes d'Armor et la société Galettes du Monde Paris : " Le Greta des Cotes d'Armor porte et maîtrise l'ensemble du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00979_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

La décision du 27 août 2018 par laquelle le chef d'établissement support du GRETA Lorraine Sud a licencié Mme A précise qu'en raison du déséquilibre financier que connaît le GRETA depuis plusieurs années

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6708c00d445a086e2bcedba9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d'appel en date du 17 juin 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02830_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

a refusé de renouveler son contrat de travail, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux reçu par le GRETA de la Charente le 25 novembre 2013 et, d'autre part, d'enjoindre au GRETA

Source officielle