Compagnie d'assurance BPCE ASSURANCES IARD Représentée par Me Sylvie COTILLOT de la SCP COTILLOT-MOUGEOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMEES [H] [N] épouse [N] Représentée par Me Céline GROMEK

avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMEES : Madame [R] [W] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 7] (ITALIE) [Adresse 8] [Localité 5] ITALIE Représentée par Me Céline GROMEK

CHARLOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉE : Madame [B] [S] épouse [V] née le 06 Septembre 1966 à [Localité 10] (52) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Céline GROMEK

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00432 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GON7 APPELANTE : Madame [V] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Céline GROMEK

La société FONCIERE XV a versé en séquestre une somme de 37.000 euros à la SCP BELLE-CROIX, MONFORT, GROMEZ, BRIDOUX, notaire à Rambouillet, rédacteur de la promesse.

Le rendement déclaré par la société Earl [H] est de 1.446,29 tonnes pour une surface emblavée de 41,74 hectares soit 34,65 tonnes par hectare (pièce C Grocep Germicopa).

Madame [U] [E] née le 02 Décembre 1970 à [Localité 2] (52) [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [I] [E] né le 14 Mai 1966 à [Localité 4] (52) [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Céline GROMEK

A la somme de 2 000 euros au profit de la SCEA Grameyer au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur la recevabilité à agir de la société MARK GROSSET PHOTOGRAPHIES : Considérant que le jugement n'étant pas critiqué par les appelants en ce qu'il a déclaré la société MARK GROSSET PHOTOGRAPHIES irrecevable

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grameyer a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 août 2015 par lequel

et Fils à compter de cette première date et qu'ainsi, le " rehaussement pratiqué en matière d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée auprès de la société Gromelle et Fils pour l'année

tribunal de commerce de Chaumont - RG : 2018000526 APPELANTE : SAS LUBRIFIANT ENVIRONNEMENT SERVICES dont le siège social est sis : [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Céline GROMEK

G.H.M [Adresse 2] [Localité 2] Assistée de Me Cécile REBIFFÉ, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, plaidant, et représentée par Me Céline GROMEK, membre de la SELARL BOCQUILLON- BOESCH-GROMEK, avocat

AXA FRANCE IARD représentée par ses représentants légaux domiciliés au siège social sis : [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Céline GROMEK, membre de la SELARL BOCQUILLON-BOESCH-GROMEK, avocat

la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Barthélemy LACAN (avocat au barreau de PARIS, toque : E0435) SCP BELLE CROIX MONFORT GROMEZ

attaquée en date du 31 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00006 APPELANTE : Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Marne (CAF) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Céline GROMEK

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Céline GROMEK, membre de la SCP BOCQUILLON- BOESCH-GROMEK, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Nous, Sophie Dumurgier, magistrat chargé

ROLLINGERTEC Représentant : Me Juliette GROSSET de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : S.C.I.