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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00312_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Nouvelle-Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum la société Gruet ingénierie, la société
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00163_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Gruet Ingénierie à garantir les sociétés Sombat et Qualiconsult à hauteur de 10% de celles-ci (article 5) et, enfin, la société Qualiconsult à garantir les sociétés Sombat et Gruet Ingénierie à hauteur
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04992_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
la commune de Gretz-Armainvilliers la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03445_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C et de Me Braud, avocat de la commune de Gretz-Armainvilliers. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 18 novembre 2019, le maire de la commune de Gretz-Armainvilliers a refusé à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
644229edd2fa6fd0f8040489
20 avril 2023
20 avril 2023
retrait de membre ou associé Décision attaquée : n° 19/13530 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 19 Mai 2022 Appelant : Monsieur [W] [X], représenté par Me Xavier-philippe GRUWEZ
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D Aetmo, la mise en cause des sociétés Concept ingénierie, Gruet ingénierie et ESTB, membres du groupement solidaire de maîtrise d'œuvre.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cc5ca6d8d0f8ef6967
25 avril 2023
25 avril 2023
[M] [D] né le 09 octobre 1984 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Xavier-Philippe Gruwez, avocat au barreau de Paris et de Mme [X]
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01334_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Gruwez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 9 mars 2022 de la préfète
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02576_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Gretz-Armainvilliers a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) à titre principal, de condamner solidairement
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01514_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Gruwez, conclut au rejet de la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e879cdc6046d476526aa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jugement du 02 Octobre 2023 - tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 1ère section - RG n° 21/08570 APPELANTE Madame [U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier-Philippe GRUWEZ
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00082_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A, représenté par Me Gruwez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 décembre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03325_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Gruwez, demande à cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... après qu’un permis d’aménager modificatif eut été délivré à la société MVICS par un arrêté du maire de Gretz-Armainvilliers en date 27 mai 2023. Procédure devant la Cour : I.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par un arrêté du 20 avril 2021, le maire de Gretz-Armainvilliers a de nouveau refusé de délivrer ce permis de construire.
Source officielleAvis
CADA:20155117
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Gretz-Armainvilliers à sa
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bdbc8d0ccf000877e633
23 janvier 2024
23 janvier 2024
judiciaire de PARIS - RG n° 20/12500 APPELANT Monsieur [D] [P] [F] [M] né le 19 mai 1975 à [Localité 5] (Côte d'Ivoire), [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Xavier-Philippe GRUWEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2b
8 septembre 2008
8 septembre 2008
B. no 6 situés sur la commune de SARRANT (Gers) au lieu dit " Aux Gruets " ; - dit que les formalités de publicité foncière seront effectuées sur l'initiative des consorts A... ; - dit n'y avoir lieu
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b22
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier-philippe GRUWEZ de la SELARL SAINT-GEORGES CONSEIL, Plaidant
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02045_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, Mme A B, représentée par Me Gruwez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officiellePage 1 sur 3