Article 4 : L’Etat versera à Me Guarnieri une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guarnieri renonce

Mérenne, - et les observations de Me Guarnieri, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.

Mérenne, - et les observations de Me Guarnieri, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la Cour : 1/ Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, sous le n°22MA01446, Mme A représentée par Me Guarnieri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2022

A, représenté par Me Guarnieri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Guarnieri, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

ARSOL Route de Domont 95460 EZANVILLE non comparante Entreprise GUARNIERI ET FILS ... 92410 VILLE D AVRAY non comparante S. A. R. L.

A, représenté B Me Guarnieri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er

du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/01244 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGE4 APPELANTE Mme [J] [X], représenté par Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI

B, représenté par Me Guarnieri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304877 du 18 septembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 du

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 janvier 2023 : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés, - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant

FOYER REMOIS CM Formule exécutoire le : à : Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUILLET

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les observations de Me Guarnieri, représentant M. B.

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Guarnieri pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - et les observations de Me Guarneri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. A.

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Guarnieri pour M. et Mme D, présents à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et son fils M.

agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur Morgan E..., né le 28 septembre 1991, Partie civile intimée, Non comparante, représentée par Maître ROTA GUALTIERI

A, - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

François Point, rapporteur, - et les observations de Me Guarnieri pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

François Point, rapporteur, - et les observations de Me Guarnieri pour Mme D épouse B. Considérant ce qui suit : 1.