Par décision du 26 août 2022, la CPAM du Gard a informé Mme [G] [V] que son état de santé, en rapport avec l'accident de travail du 1er février 2022, a été déclaré guéri au 31 août 2022.

GRAND [Localité 5] HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 119 INTIME Nous, Bénédicte BOISSELET, Président

né en Décembre 1967 à GUELMIN MAROC demeurant ...

[Y] [O] alias [C] [B], né le 8 décembre 2000 à Guelma (Algérie), de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] Dûment avisé, comparant en personne

] [Adresse 1] Représentant : Me Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE Etablissement GRAND [Localité 3] HABITAT [Adresse 2] Représentant : Me Philippe GUELLIER

OPH GRAND [Localité 3] HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 119 INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET

Un expert amiable a chiffré les dommages subis et la MAIF a mandaté la société Entreprise Le Guellec Décoration pour effectuer les travaux.

Rôle N° RG 23/15711 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKFJ [G] [P] [O] [H] [V] [L] [R] [K] C/ [I] [U] divorcée [J] [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jamel GUESMI

l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du Code de Procédure Civile, avec remise de la convocation le 5 octobre 2011 par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Guelma

[Z], la société Benedetti-Guelpa a informé le salarié que sa période d'essai prendrait fin le 11 octobre 2013. Le 1er octobre 2013, M.

représentants légaux domiciliés audit siège , représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20250160, ayant pour avocat plaidant Me Alain DE LANGLE de SCP Guerrier

C par jugement du tribunal de Guelma du 10 décembre 2018, après désistement de leur mère. Il est toutefois constant que M.

APPELANT Monsieur [V] [G] né le 17 Décembre 1998 à GUELMA de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

né le 03 Mai 1977 à GUELMA-ALGERIE ... 35000 RENNES Représenté par Me Valérie JULIEN, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 8864 du 09/ 11/ 2012

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame X..., Paule Y... épouse Z... née le 23 Mars 1946 à GUELMA

S’il ressort du jugement du 10 mars 2022 du tribunal de Guelma en Algérie qui a prononcé la dissolution du mariage de M.

[X] [T] né le 06 Mai 1986 à GUELMA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY

[Y] [C] né le 13 Février 1997 à GUELMA de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] 1 comparant assisté de Maître Stéphanie MANTIONE, avocat