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972 résultats pour « Guermeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d9bc25a97f0381f4e3d

Appel

25 février 2015

25 février 2015

[U] [O] de ses autres demandes - condamné la SA Guernet aux dépens'; Vu la déclaration d'appel de la SA Guerbet reçue au greffe de la cour le 26 octobre 2012'; Vu les écritures régulièrement communiquées

Source officielle

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CA

Chambre civile

69f2ea2dcdc6046d470d0a9e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CREUSE substitué par Me Emilie ROUX de la SELARL VERGER-MORLHIGHEM ET ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 28 janvier 2025 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe3fcdc6046d4757862d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement du 7 mars 2019, le tribunal correctionnel de Guéret a renvoyé M. [P] [L] des fins de la poursuite engagée contre lui par le Ministère public du chef du délit d'abus de confiance.

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe31cdc6046d4757857c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Guéret, M. [L] [G] a sollicité à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe45cdc6046d475786c5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPRO, JCP DE GUERET ET : Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe02cdc6046d47578246

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Anna RAYNAUD-PELAUDEIX de la SELARL SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 19 MARS 2025 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163427

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Guéret

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CA

Conseil

CADA:20170333

Appel

23 février 2017

23 février 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 février 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la communauté d'agglomération du Grand Guéret

Source officielle
CA

Chambre civile

6a0ea128cdc6046d4766a016

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Faute de dénouement du litige, les époux [W] ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Guéret par assignation délivrée le 4 novembre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

627b55e776c5d9057df8020c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La société FF Distribution a fait l'objet d'une liquidation judiciaire puis d'un rachat par la société Guernet Compresseurs. La société Guernet Compresseurs a ensuite proposé à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162c830b820aa60963d8443

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Mme [E] [L] a été engagée le 6 juin 2007 par la société GUERBET, en qualité de responsable des affaires juridiques, suivant un contrat de mission fixe avec un terme imprécis pour remplacer M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e229

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Vu l'appel formé le 16 mai 2011 par la sarl pub guéret.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91754

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

(23000), Adjoint administratif, demeurant...-23000 GUERET ayant pour avocat Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUERET ET Monsieur Gérard Y... de nationalité Française, né le 23 Septembre 1966

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90ea4

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

Devant la carence de la société GUERET PRESSE MONTLUCON, la société ALLO TAXI CORBON a obtenu du président du tribunal de commerce de Guéret une ordonnance d'injonction de payer contre laquelle la société

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03017_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2026, la commune de Guémené-sur-Scorff déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d6

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

RG N : 12/01391 AFFAIRE : SCI SAMAFAT C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GUERET TRESOR PUBLIC MJ/MCM Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03094_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Guéret : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01667_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 13 octobre 2023, le conseil du centre hospitalier de Guéret a sollicité un nouveau délai supplémentaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01668_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 13 octobre 2023, le conseil du centre hospitalier de Guéret a sollicité un nouveau délai supplémentaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01669_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 13 octobre 2023, le conseil du centre hospitalier de Guéret a sollicité un nouveau délai supplémentaire.

Source officielle