CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 287 résultats pour « Guillaume ANCELET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d9da95cdc6046d47d91d1f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, représentée par Me Guillaume ANCELET de la SCP G. ANCELET & B.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3cdd

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Me Guillaume ANCELET, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65b3694b8c0355000835f560

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[T] [O] [Adresse 3] [Localité 5] (VIENNE) Non comparant et représenté par Me Bruno ELIE, avocat au barreau de PARIS, toque: P0501 substitué par Me Guillaume ANCELET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a327191204f57b64b0

Appel

8 avril 2023

8 avril 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Guillaume Ancelet, avocat au barreau de Paris, présent au centre de rétention de Coquelles PARTIE JOINTE M. le procureur

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3ce1

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Guillaume ANCELET, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c20a961e0d40d96967d876

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f1765bbe450008b2d0bd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

APPELANTE La société VOLKSWAGEN BANK GMBH, SARL de droit allemand prsie en son établissement situé à [Localité 5] et en ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3cf3

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Guillaume ANCELET, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c105dcbf9fd47c90a13872

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté, par Me Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant Maître Guillaume ANCELET, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c105dcbf9fd47c90a13874

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté, par Me Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant Maître Guillaume ANCELET, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a227191204f57b64a6

Appel

8 avril 2023

8 avril 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Guillaume Ancelet, avocat au barreau de Paris, présent au centre de rétention administrative de [1] PARTIE JOINTE M. le

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573adbf0f4a9225a77bf

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

LE PREFET DU NORD ; Vu l'appel interjeté par Maître Guillaume ANCELET, avocat au barreau de Paris venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3cf5

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Guillaume ANCELET avocat au barreau de Paris.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c20a9a1e0d40d96967d894

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Malvina Majoux, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f85

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

Représenté par Me Guillaume ANCELET de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY   ou ADE S, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 Assisté sur l'audience par Me Bruno ELIE de la

Source officielle
CA

ETRANGERS

63577c7421f86b05a77f6de3

Appel

22 octobre 2022

22 octobre 2022

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Guillaume ANCELET du groupement ADES, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel

Source officielle
CA

ETRANGERS

63577c7421f86b05a77f6de5

Appel

22 octobre 2022

22 octobre 2022

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé,représenté par Me Guillaume ANCELET du groupement ADES, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c20a961e0d40d96967d870

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

à Douala, de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d0b53a3547449c2418d

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[Y] [D] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Guillaume Ancelet

Source officielle
CA

ETRANGERS

6704cb682f5f3246ff3814d6

Appel

6 octobre 2024

6 octobre 2024

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, président

Source officielle

Page 1 sur 65

Suivant →