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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
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9 avril 2026
DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, représentée par Me Guillaume ANCELET de la SCP G. ANCELET & B.
ETRANGERS
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20 avril 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Me Guillaume ANCELET, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
Pôle 4 - Chambre 13
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25 janvier 2024
[T] [O] [Adresse 3] [Localité 5] (VIENNE) Non comparant et représenté par Me Bruno ELIE, avocat au barreau de PARIS, toque: P0501 substitué par Me Guillaume ANCELET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR
6434f9a327191204f57b64b0
8 avril 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Guillaume Ancelet, avocat au barreau de Paris, présent au centre de rétention de Coquelles PARTIE JOINTE M. le procureur
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LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Guillaume ANCELET, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
Pôle 1 - Chambre 11
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26 juillet 2023
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Guillaume
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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11 janvier 2024
APPELANTE La société VOLKSWAGEN BANK GMBH, SARL de droit allemand prsie en son établissement situé à [Localité 5] et en ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume
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LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Guillaume ANCELET, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant
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12 janvier 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté, par Me Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant Maître Guillaume ANCELET, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
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LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Guillaume Ancelet, avocat au barreau de Paris, présent au centre de rétention administrative de [1] PARTIE JOINTE M. le
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28 juillet 2025
LE PREFET DU NORD ; Vu l'appel interjeté par Maître Guillaume ANCELET, avocat au barreau de Paris venant au soutien des intérêts de M.
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LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Guillaume ANCELET avocat au barreau de Paris.
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tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Malvina Majoux, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Guillaume
Cour d'Appel
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23 mars 2018
Représenté par Me Guillaume ANCELET de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADE S, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 Assisté sur l'audience par Me Bruno ELIE de la
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22 octobre 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Guillaume ANCELET du groupement ADES, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
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LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé,représenté par Me Guillaume ANCELET du groupement ADES, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai :
64c20a961e0d40d96967d870
à Douala, de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Guillaume
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12 juillet 2024
[Y] [D] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Guillaume Ancelet
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6 octobre 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, président
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