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Pôle 2 - Chambre 1

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20 juin 2017

L0010 INTIMES Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume

SIREN 430096255Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

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Annonces BODACC71 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

HENRY, Guillaume Michel François

17/05/2026

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Créations

RIDON, Pierre, Guillaume, Henry, Albert

SIREN 101757599Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

11/03/2026

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Créations

HECQUET, Guillaume, André, Henry, Jean

SIREN 101673614Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

02/03/2026

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Radiations

BOUSQUET, Guillaume, Jean, Henry, BOUSQUET

SIREN 920609294Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

07/01/2026

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Procédures collectives

ASSERAY, Marween, Guillaume, Henry

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Avril 2024, désignant liquidateur SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS 11, rue Lenepveu - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

11/11/2025

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

11 avril 2025

société de droit belge, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] BELGIQUE Représentée par Me Guillaume

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

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18 octobre 2022

défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 19/00180 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 28 Septembre 2021 Appelant : Monsieur [F] [K], représenté par Me Guillaume

Pôle 5 - Chambre 10

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25 mai 2020

SERVICE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 326 817467 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Benoît HENRY

Pôle 5 - Chambre 1

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22 mai 2013

Dariusz SZLEPER COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY

Pôle 5 - Chambre 5

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14 septembre 2017

INTIMÉE SAS LA FRANÇAISE AM FINANCE SERVICES ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 2] N° SIRET : 326 .817.467 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Benoît HENRY

Pôle 2 - Chambre 1

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26 janvier 2016

SAS MILLON ET ASSOCIES Prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 442 .93 6.0 92 Représentée par Me Benoît HENRY

Pôle 2 - Chambre 1

6032538f0fea9a891eb6d017

27 février 2018

barreau de PARIS, toque : A0530 SAS MILLON ET ASSOCIÉS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Benoît HENRY

Cour d'Appel

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9 mars 2017

Guillaume et Mme X... Sandrine ont fait assigner en référé M. X... Henri et Mme X...

Cour d'Appel

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18 octobre 2011

Guillaume B..., M. Christophe B..., Melle Audrey B..., Melle Aurélie Y..., Melle Clara Y..., Melle Mélanie Y...

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00872_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

A, représenté par Me Henri de Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Guillaume et de la SCI PLN2-PLN3

Cour d'Appel

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30 novembre 2016

Par arrêt du 17 mars 2010 la cour d'assises de Corse-du-Sud a condamné Henri Y... pour des faits de viol, notamment sur son fils mineur Guillaume Y....

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f09c

1 février 2012

* * * SUR CE : Le 22 novembre 2004, Monsieur Henri X...a été victime sur la commune de GHISONNACCIA d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Monsieur Guillaume Y.

Cour d'Appel

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9 février 2007

Il s'agissait notamment d'Amaury Q..., Simon K..., Aurélien O..., Henri R..., ce dernier confirmant avoir été savonné sur tout le corps par Monsieur X..., à main nue.L'un d'eux, Guillaume F... confirmait

Cour d'Appel

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29 septembre 2016

Guillaume X... aux dépens. *** M.

ETRANGERS

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6 octobre 2024

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, président

Cour d'Appel

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16 mars 2016

GUILLAUMA BANQUE ACCORD, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE CARREFOUR BANQUE, CETELEM, NATIXIS FINANCEMENT T. I.

Cour d'Appel

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19 décembre 2007

INTIMÉ : Monsieur Henry Y... ... 78800 HOUILLES COMPARANT, concluant par la S.C.P. SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la S.C.P.

ETRANGERS

6704cb682f5f3246ff3814d2

6 octobre 2024

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON

Pôle 1 - Chambre 8

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20 octobre 2023

[Adresse 1]) chez NGBI, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0667 INTIMÉES S.A.S.