[W] et la société Guilleminot et sur celle concernant la garantie de M.

Condamne la société GUILLEMINOT à payer à Stéphane X... la somme de 25.000 F à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif. Confirme le jugement pour le surplus.

Par conclusions du 13 février 2024, la SCP Berton, Guilleminot et Olteanu, commissaires de Justice associés demandent que l'appel de M.

: 13/02244 [K] [U] EPOUSE C/ Société GENERALI IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 11] Communauté COMMUNAUTE DU [Localité 8] Société ENTREPRISE MICHEL GUILLERMIN

Transports GUILLERMIN en qualité de conducteur de car ; le 26 avril 2011, il a démissionné.

- signé par Madame Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée, pour la Présidente régulièrement empêchée, et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été

Sur la demande reconventionnelle de la société AMBULANCES TAXIS GUILLERMIN La société AMBULANCES TAXIS GUILLERMIN demande le remboursement d'un trop payé au titre du salaire perçu par [L] [I] au motif

11 Décembre 1998 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Claire GUILLEMINOT

B] né le 30 Juillet 1986 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, pv de refus représenté par Me Claire GUILLEMINOT

Avril 1998 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retrenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Claire GUILLEMINOT

X se disant [B] [T] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Guilleminot venant au soutien des intérêts de M.

J] [I] né le 07 Juillet 1993 à [Localité 2] de nationalité guinéenne actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Claire GUILLEMINOT

] [F] né le 23 Mars 2004 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant, pv de refus représenté par Me Claire GUILLEMINOT

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Corinthe Ingénierie, la société par actions simplifiée Agence Guillermin et la société à responsabilité

propriétaires des parcelles BV 39 et BV 40 dans la commune du Teil ; 2) les pièces du marché public concernant la réalisation d'une risberme en vue de conforter les berges sur le Frayol, rue Paul Guillermont

déclarant à l'audience être de nationalité palestinienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Claire GUILLEMINOT

945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2006, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra GUILLERMIN

[D] [J] né le 15 Août 1992 à [Localité 2] de nationalité turque actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Claire GUILLEMINOT,