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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69fd7244cdc6046d470291d7
7 mai 2026
7 mai 2026
---------------- APPELANT [F] [T] Représenté par Me Quentin BLANCHET MAGON, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 025/0085 INTIMEE COMMUNE DE [Localité 2] Représentée par Me Sophie GUILLON-COUDRAY
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d02b8594705dbfccccb
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ENTREPRISE ROUSSEAU Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie GUILLON-COUDRAY Me Bruno HALLOUET
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00876_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, la commune d'Essé, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M. et Mme C une
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02005_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Nantes Métropole, représentée par sa présidente en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02062_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, le CIAS de la CARENE, représenté par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02067_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la CARENE, représentée par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02068_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la commune de Saint-Nazaire, représentée par son maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03035_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, le département de la Loire-Atlantique, représenté par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03534_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C, représenté par Me Guillon-Coudray conclut au rejet de la requête présentée par la J (A) et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à sa charge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03036_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, la commune de Nantes, représentée par sa maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT01921_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2017 et 30 juillet 2018, Mme B, représentée par Me Coudray, a demandé à la cour d'annuler
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03536_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, représenté par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre del'Expropriation
5fd941b8488632282ec944bb
17 mars 2020
17 mars 2020
Me GUILLON-COUDRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Source officielleChambre del'Expropriation
5fd941b8488632282ec944b5
17 mars 2020
17 mars 2020
partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAHALLE Me GUILLON-COUDRAY
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02764_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, le centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, représenté par Me Guillon-Coudray, demande à la cour de prononcer le sursis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01830_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 juillet 2022 et 22 mai 2024, la commune de Lacanau, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande à la cour
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
une requête, enregistrée sous le n° 22NT02203 le 11 juillet 2022 et des mémoires du 28 décembre 2022 et du 31 aout 2023, la communauté d'agglomération Lannion-Trégor communauté, représentée par Me Guillon-Coudray
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9154a91a7c7b039dda4f0
17 juin 2020
17 juin 2020
[N] [V] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Madame [G] [L] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sophie GUILLON-COUDRAY de la SELARL CABINET COUDRAY, avocat au barreau
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03748_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de souffrance au travail qui régnait au sein du F est avérée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, et un mémoire enregistré le non communiqué la commune de B, représentée par Me Guillon-Coudray
Source officielle1ère Chambre
65b0c08d8d0ccf000877e764
23 janvier 2024
23 janvier 2024
OUEST CONSEILS, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : La Commune DE [Localité 8] représentée par son maire en exercice Square Europe [Localité 5] Représentée par Me Sophie GUILLON-COUDRAY
Source officiellePage 1 sur 2