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501 résultats pour « Guislain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a2265e4cdc6046d47397446

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [L] [D] née le 29 Novembre 1978 à [Localité 1] ([Localité 2]) ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE concluant par Me Guilain

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02505_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En ce qui concerne les moyens de la SCI Les Maisons Guislain : 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e446

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Guislaine Y...et Pascal Z...se sont mariés le 6 mai 1989.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01656_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les maisons de Guislain a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42a

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Par déclaration au greffe du Centre Pénitentiaire, enregistrée le 26 décembre 2007 (premier jour ouvrable), Guislain X... a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce0e

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

BURET, avoué à la Cour assistés de Maître Vanessa C..., avocat plaidant pour Maître Alain D..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 211, qui a fait déposer son dossier Maître Guylain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf53

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Guilain X... ; - condamné la SA ARNO DUNKERQUE à payer à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0f8

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

FRANÇOIS GUISLAIN Ayant son siège social Château de Maintenay 62870 MAINTENAY représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de la SCP JP STERLIN-C STERLIN, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd881fe

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

FAITS ET PROCEDURE Monsieur René D... et Madame Guilaine Y... se sont mariés le 10 février 1973 sans contrat préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d921

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10275 du 19/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Guilaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92386

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Guyslaine et M. X...

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c840b820aa60963d856f

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Elle fait valoir qu'elle n'a bénéficié d'aucun préavis et conteste les griefs avancés par la société Guerlain; Vu les dernières conclusions en date du 7 juin 2012 par lesquelles la société Guerlain

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616372581cf28a447224dfff

Appel

8 janvier 2010

8 janvier 2010

. ***** Suite à la révélation d'un syndrome de GUILLAIN BARRE postérieurement à sa vaccination contre l'hépatite B, Madame [D] [F] épouse [L], a engagé une action en responsabilité à l'encontre de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d81fe704a005d1ed70d5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

La société GUERLAIN conteste tout parasitisme.

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CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed20

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

actions Etat Pur ; qu'il était demandé, en outre, des dommages et intérêts en réparation des préjudices résultant de l'échec du partenariat imputable à Guerlain ; Que la société Guerlain imputait l'échec

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6867689fdd25744ff781d531

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Béthune N° RG 25/02916 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHNX joint au dossier 25/03241 APPELANT Monsieur [S] [P] Représentant : Me Valentin Guislain

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CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c3b

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

La SA Guerlain a régulièrement interjeté appel.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6631db26a91469000847a9e2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

VOLGA Représentant : Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE La S.C.I.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6867689fdd25744ff781d52f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

14 Mai 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] N° RG 25/03241 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WILW joint au dossier 25/03352 APPELANT Monsieur [V] [Y] Représentant : Me Valentin GUISLAIN

Source officielle
CA

17e chambre

64bb735e0d42fcd969e7cf75

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

demandes, - condamné la société Guerlain aux entiers dépens.

Source officielle