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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
6867654e9f40b42a26419dee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Monsieur [Z] [V], représenté par Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Monsieur [G] [B], représenté
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
686dfb18002316e0ca848fba
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Monsieur [G] [U], représenté par Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Monsieur [S] [D], représenté
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
671b359b2edfb0b58c05eedd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00326 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 07 Mai 2024 Appelants : Monsieur [E] [X], représenté par Me Noureddine HABIBI
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01538_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02383_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A C, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2202901 du 29 mai 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01784_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Habibi Alaoui, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour sous
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
634f95d2b5afe5adfff28b6a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Noureddine HABIBI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00844_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 du préfet de la
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02918_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
C, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c058df3795388ea9abe
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[S] [V] né le 11 septembre 1977 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Noureddine Habibi Alaoui, avocat au barreau de Paris, présent
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86332
6 juin 2002
6 juin 2002
LECHARNY - CALARN, avoué Assisté de Maître HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de BOBIGNY INTIME : Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05879_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109622 du 20 octobre 2021, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05055_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00551_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
C B, représenté par Me Habibi Alaoui puis par Me Assor-Doukhan, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00214_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 décembre 2025 du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01327_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Habibi Alaoui substituant Me Cabanes, pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et de Me Holterbach, pour la société Wyptex.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03321_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60368a6163d4662d74dd9af0
7 octobre 2015
7 octobre 2015
.626, avocat plaidant INTIMÉE ASSOCIATION CULTURELLE DES MUSULMANS DES RIVES (ACMR) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Noureddine HABIBI
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00737_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Habibi Alaoui, substituant Me Coquelard, représentant M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616323163dbed56e5e2c2f6d
26 avril 2011
26 avril 2011
conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/03444 APPELANTE Madame [N] [G] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Noureddine HABIBI
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