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8 307 résultats pour « HEBERLE Me SAUPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69f58808cdc6046d474b3a6d

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

une dispute avec son ex-compagne intervenue en 2023, qu'il a une solution d'hébergement, qu'il travaille.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69e9b046cdc6046d47382632

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il soutient que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires, les dernières diligences datent du 17 avril sauf

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d0a8cdc6046d4789adda

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il a ensuite observé que le débiteur, âgé de 49 ans, locataire, était en CDI en tant que responsable éducatif et célibataire avec un enfant en droit de visite et d'hébergement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87936

Appel

29 juillet 2005

29 juillet 2005

Que lors des fins de semaine, il peut être hébergé par ses parents et dispose également d'une maison de campagne dans le Loiret.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69eb02accdc6046d4757e8c7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Oui j'ai une adresse, une connaissance m'héberge à [Localité 1], je suis en France depuis le mois de juillet de l'année dernière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84ee9

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

du père à l'occasion des vacances d'été , a, Mr A ayant demandé que la résidence de l'enfant soit fixée chez lui et que les droits de visite et d'hébergement de la mère soient fixés et s'exercent à CASTRES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd795bcdc6046d4703bc79

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a relevé que le débiteur, âgé de 46 ans, marié avec un enfant à charge et un enfant pour qui il bénéficiait de droits de visite et d'hébergement, percevait des ressources mensuelles de 1 851,60 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d47a

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

X... ne pourrait s'exercer qu'en présence des grands-parents et confirmé pour le surplus, sauf à y ajouter que le droit de visite et d'hébergement de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dabcdc6046d479ba6fa

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

usage de bureaux administratifs, ne pouvant nuire au caractère résidentiel de l'immeuble ', -dire que le lot n° 102 (issu de la subdivision du lot n°1 et anciennement lot n°10) est à usage commercial sauf

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d72c

Appel

14 février 2011

14 février 2011

s'exerce, sauf autre accord, uniquement pendant les vacances scolaires de plus de cinq jours, l'exercice du droit de visite et d'hébergement pendant les week-ends étant jugé trop fatigant pour les enfants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c7

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

indépendant (hôtel ou gîte) sauf s'agissant de Londres ou l'Angleterre où le prix de l'hébergement est très élevé ; qu'ainsi, son employeur connaissait depuis plusieurs années sa position au sujet de

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CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92584

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Il réclamait notamment la fixation de la résidence de l'enfant à son domicile et l'organisation du droit de visite et d'hébergement de la mère.

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CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a37

Appel

28 février 2017

28 février 2017

bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMEE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Nicolas Y... ... ... 33160 SAINT MEDARD EN JALLES Représenté par Me Elisabeth LAVAUD de la SELARL HEMERY-LAVAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8a3

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

et à l'éducation des enfants et au droit de visite et d'hébergement du père, n'a pas vidé l'intégralité de sa saisine puisqu'elle s'est bornée à statuer sur le droit de visite et d'hébergement du père

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CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e35d

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Par conclusions déposées le 5 mai 2011, madame Y...sollicite la confirmation du jugement sauf en ce qui concerne les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement du père qu'elle demande de

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Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f212

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

X... exercerait son droit de visite et d'hébergement sauf meilleur accord comme suit lorsqu'il sera à terre : • hors vacances scolaires : les 1ère, 3ème et éventuellement 5ème fins de semaine de chaque

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Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c6f

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

de Mme Y... à l'égard de Milan s'exercera, sauf meilleur accord des parties, les premiers et troisièmes fins de semaine de chaque mois du samedi 10 heures au dimanche 19 heures à charge pour Mme Y...

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CA

4ème Chambre

69d88c00cdc6046d47bae5b8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La livraison de la maison n'ayant pas eu lieu à l'expiration du délai contractuellement prévu et Monsieur [J] n'ayant plus d'hébergement, a pris possession de la maison en juin 2021.

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Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bd8

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Yannick X...exercerait son droit de visite et d'hébergement, sauf meilleur accord des parties, hors vacances scolaires, une fin de semaine par mois du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures, la totalité

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CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d646

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Dans son arrêt rendu le 16 décembre 2010, la Cour d'appel de Douai a : - confirmé le jugement du 28 janvier 2010 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille, entrepris, sauf

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