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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c58f
4 juin 2008
assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 22 mai 2007 par Maître Fariza SAFI, avocat de Monsieur Hocine
6253c9fdbd3db21cbdd89bfa
20 novembre 2007
Vu les conclusions déposées au greffe de la mise en état le 20 août 2007 par Hocine X..., intimé, et le bordereau de pièces qui y est annexé.
6253cd93bd3db21cbdd93b85
12 janvier 2017
Une opération de surveillance mettait en exergue une importation de produits stupéfiants le 10 février 2016, à l'aide du véhicule Mercedes appartenant à Hocine X...
6253c863bd3db21cbdd85235
9 janvier 2001
Hocine Né le 6 mars 1977 à TOURCOING Sans profession, Ayant demeuré à MOLLENBECK SAINT JEAN Belgique Comparant MIS EN EXAMEN POUR : tentatives de meurtres sur agents de la force publique, tentative d'assassinat
6253cc08bd3db21cbdd8eec3
5 septembre 2011
Hocine X...
6253cc96bd3db21cbdd9098b
2 septembre 2013
Madame Houriai X... et Monsieur Laurent X... de leurs fonctions de tuteur de Monsieur Hocine X... et qui a désigné pour les remplacer, L'U. D. A.
Avis
CADA:20151659
7 mai 2015
courrier enregistré à son secrétariat le 03 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montarnaud à leur demande de communication d'une copie du compte rendu concernant les mesures de la hauteur
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2 juin 2014
Hocine Y...
M. le Procureur de la République, le 24 Février 2006c/Monsieur Y
6253c972bd3db21cbdd885a5
22 mai 2006
Elle déclarait qu'Hocine Y..., qu'elle avait rencontré à la faculté, était devenu son ami puis qu'il était venu habiter chez elle ; que rapidement il était devenu très violent, la séquestrant parfois pendant
6253c966bd3db21cbdd88398
9 mars 2006
No 05/09372 AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC C/ El Hocine X... ...
Chambre 1-5
5fca585e06daec22cf029793
19 novembre 2020
en ruine sur la parcelle cadastrée AR [Cadastre 4] à [Localité 7] ( Haute-Corse).
6253cd06bd3db21cbdd920cf
26 février 2015
Hocine X...a été victime d'une agression le 13 octobre 2008 dont les auteurs n'ont pu être identifiés.
Pôle 5 - Chambre 11
5fdd075a1edd077164982a8d
19 octobre 2018
répertoire général : N° RG 16/20993 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ2WZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° APPELANTS Monsieur El Hocine
6253cb83bd3db21cbdd8dad7
26 novembre 2010
ALLIANZ IARD C/ Hocine X...
1ère Chambre C
5fdc284ba50f8c4c4e686507
18 décembre 2018
Hocine X... et Magali Z... ont relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 7 juillet 2016. La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 15 octobre 2018.
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11 septembre 2013
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07730 Décision déférée à la Cour : requête en date du 27 mars 2013, déposée le même jour au Greffe du Tribunal pour enfants de Paris, Monsieur Hocine
6253c8cbbd3db21cbdd864b8
7 novembre 2002
Le 07 avril 1994, monsieur Hocine X... cédait la moitié indivise de l'immeuble à la SCI SL.
6253c9b4bd3db21cbdd89119
22 décembre 2006
Il résulte de l'examen de cet arrêt que la Cour, saisie de l'appel interjeté par Hocine X... contre un jugement rendu à son encontre le 26 décembre 2002 par le Tribunal Correctionnel de BETHUNE l'ayant
Pôle 1 - Chambre 2
5fdc1a9592b1f83eab2de0b5
20 décembre 2018
Sur l'affectation du bien en cause à l'usage d'habitation au 1er janvier 1970 Selon l'article L 631-7 du code de la construction et de l'habitation, un local est réputé à usage d'habitation s'il était
6253cbdbbd3db21cbdd8e780
21 juin 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 25061 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Décembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 59616 APPELANT Monsieur Hocine
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