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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69e70600cdc6046d47fa0080
20 avril 2026
[J] [S] né le 01 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Mohamed El Monsaf HAMDI, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Cour d'Appel
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27 mai 2014
C/ Mme Hamida Y... épouse X...
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28 octobre 2005
Abdel Hamide X... a relevé appel de ce jugement.
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25 mars 2008
* * * Hamid X... a été embauché à compter du 17 mai 2005 par la S.A.R.L.
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28 mars 2008
Hamid C / Y...
6253ca80bd3db21cbdd8b324
14 mai 2008
DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 26 juillet 2007 par Maître Jean-Michel LEBLANC, avocat de Monsieur Hamid
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18 mars 2010
Hamid Z..., régulièrement cité à sa personne le 4 février 2010 est présent, assisté de ses avocats. M.
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14 avril 2004
Il est incontestablement établi que Louiza EL X... et Hamid Y... ont tous les deux la nationalité marocaine.
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13 octobre 2011
Mohamed a été placé en juillet 2009 en famille d'accueil, et Hamid à la pouponnière Boucicaut le 23 janvier 2009.
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17 avril 2008
C/ Hamid Y...
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21 novembre 2011
Hamid X...
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29 juin 2007
Monsieur Hafide Y...
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31 décembre 2008
1.500 € sur le fondement de la résistance abusive et 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens ; Vu les conclusions notifiées le 10 décembre 2008 par Hamid
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18 mai 2011
No 10/ 02959 AFFAIRE : Hamid X... C/ S. A. S.
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13 décembre 2011
Hamid X..., Melle Charline Y..., M. Abdelaihed Z... et M.
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2 octobre 2001
Le casier judiciaire d'Hamid A... ne porte pas de condamnation.
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17 février 2005
17/02/2005 DECISION No 2 NoRG: 04/00005 Hamid Z... C/ MONSIEUR Y...
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22 février 2012
P 25 13274 MARSEILLE CEDEX 09 ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Monsieur El Hamid Y... ..
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17 février 2007
DU 17/12/07 Dossier : 06/00238 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : Hamid
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18 juin 2012
représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG) substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME : Monsieur Hamid
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