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1 049 résultats pour « Harar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22657ecdc6046d47396c7b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

HARAS DE BARRON S.C.I. LES GAROTTES S.C.I.

Source officielle

Page 1 sur 53

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Annonces BODACC151 résultats

Journal officiel
Radiations

Harari, Larry

SIREN 987673290Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

21/04/2026

Voir →

Créations

HARARATE, Kais

SIREN 101351500Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/02/2026

Voir →

Radiations

HARARI, Nahim, Harari

SIREN 947777900Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

30/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HARARCO

SIREN 508529641Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

29/10/2025

Voir →

Créations

Harar, Yasmine

SIREN 991016825Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

11/09/2025

Voir →

CA

2ème Chambre

5fd9378cee6bc11c51a15412

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

[W] [M] et Mme [E] [G] son épouse, a vendu à Mme [D] [I] épouse [O], substituée dans les droits de la Safer de Bretagne, un ensemble immobilier à usage de haras sis à [Localité 12] (56), lieudit [Localité

Source officielle
CA

15e chambre

5fd8744f05d19a77e30d72f3

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

la société Haras du Pommeray à la Dirrecte ; qu'il n'a côtoyé que la dirigeante de la société Haras du Pommeray et n'a jamais eu de contact avec la société Trésor du Patrimoine.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6a1e647dcdc6046d47ca9182

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Un litige est survenu concernant le ravalement du mur dégradé, effectué par la société Haya projection (Haya), sous-traitante de la société Extraco.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fca605796ea9747c2dcffe1

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Débouter la SCI HARS de toutes ses demandes ; Débouter [L] [N] de toutes ses demandes ; Condamner solidairement la SCI HARS et [L] [N] à payer à [F] [T] la somme de 5000€ au titre de l'article 700

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69613b1ecdc6046d47c455bd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 19 janvier 2019, la SAS Haras du bois Margot et la SASU Patagonia del norte ont conclu un contrat de location de la carrière d'étalon de Cornet du lys prévoyant notamment que : - la société Haras du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8863a

Appel

22 septembre 2006

22 septembre 2006

La société Quartz Investissements a assigné la société Haras des Y...

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa521c601f083189915df

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

HARAS DES CARMILLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164119

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Harnes à sa demande de communication

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6d344bf0d1935aef8bc

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de Stel irrecevables ; - déclaré les demandes du Haras de Stel irrecevables sur le fondement des dispositions de l'article 1641 du code civil ; - condamné le Haras de Stel à verser à Mme [G] la somme

Source officielle
CA

12e chambre

62c7cb39cb8dca058e3e7fd7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il convient de revenir sur les différents vices invoqués par Mme [O] et la société Haras du Val.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

662209649ce14200083896ef

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

HARAS D'ESTRES S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c663

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Cadre 2ème groupe par Madame Z... propriétaire du Haras de Quétieville.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6628a182b2cb67000826a6f3

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Deux devis ont été présentés par la société Haras des Côtes émanant de la société Toubin & Clément et de la société Equi + durant les opérations d'expertise.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbd8fcdc6046d47e99b9f

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS - greffe TPRX [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66ab250eba731fad7dd353e2

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ECURIE DU HARAS D'EP [Adresse 8] [Localité 2] Maître [H] [N], es qualité de mandataire judiciaire de l'EARL ECURIE DU HARAS D'EP [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] A.G.S CENTRE OUEST - C.G.E.A

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66ab250eba731fad7dd353e4

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ECURIE DU HARAS D'EP [Adresse 9] [Localité 3] Maître [I] [L], mandataire judiciaire de l'EARL ECURIE DU HARAS D'EP [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] A.G.S -C.G.E.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d4

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

Le 8 avril 2006, la société SCEA HARAS DU HAZEUIL relevait appel de ladite décision.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66ab250eba731fad7dd353e0

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[Localité 5] DU HARAS D'EP [Adresse 6] [Localité 2] INTIMEE Nous, L.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6358cd7bc40aa805a7864b44

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

L'EARL Haras de Djoonam sera donc déboutée de sa demande d'indemnisation au titre de ce désordre.

Source officielle