la société Haras du Pommeray à la Dirrecte ; qu'il n'a côtoyé que la dirigeante de la société Haras du Pommeray et n'a jamais eu de contact avec la société Trésor du Patrimoine.

territoires et de la mer du Finistère à sa demande de copie des résultats des investigations de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) concernant la réhabilitation du chemin de halage

- débouté la société cabinet [Z] Harrak Brival de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné la société cabinet [Z] Harrak Brival aux dépens.

Si le tribunal judiciaire d'Evreux a rappelé que le chemin du halage est grevé d'une servitude de halage, la délibération attaquée se borne à classer ce chemin dans la voirie communale, sans remettre en

les opérations d'expertise à l'Etat (DREAL Nouvelle Aquitaine et DDTM de la Gironde-service eau et nature), à Voies Navigables de France (VNF) au titre de son obligation d'entretien des chemins de halage

Le 19 janvier 2019, la SAS Haras du bois Margot et la SASU Patagonia del norte ont conclu un contrat de location de la carrière d'étalon de Cornet du lys prévoyant notamment que : - la société Haras du

La société Quartz Investissements a assigné la société Haras des Y...

HARAS DES CARMILLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

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Il convient de revenir sur les différents vices invoqués par Mme [O] et la société Haras du Val.

HARAS D'ESTRES S.C.I.

Cadre 2ème groupe par Madame Z... propriétaire du Haras de Quétieville.

Deux devis ont été présentés par la société Haras des Côtes émanant de la société Toubin & Clément et de la société Equi + durant les opérations d'expertise.

Par décision du 24/01/2012, la société HARPAGE a été déclarée en redressement judiciaire suivi d'une liquidation judiciaire le 6/03/2012 et Maître [C] a été nommé liquidateur.

ECURIE DU HARAS D'EP [Adresse 8] [Localité 2] Maître [H] [N], es qualité de mandataire judiciaire de l'EARL ECURIE DU HARAS D'EP [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] A.G.S CENTRE OUEST - C.G.E.A

ECURIE DU HARAS D'EP [Adresse 9] [Localité 3] Maître [I] [L], mandataire judiciaire de l'EARL ECURIE DU HARAS D'EP [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] A.G.S -C.G.E.A.

Le 8 avril 2006, la société SCEA HARAS DU HAZEUIL relevait appel de ladite décision.

[Localité 5] DU HARAS D'EP [Adresse 6] [Localité 2] INTIMEE Nous, L.