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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf47
18 novembre 2008
No 2008 / Rôle No 07 / 14900 LE MINISTERE PUBLIC C / Hassaine X...
Pôle 5 - Chambre 7
5fd91e516ab6cabaf4d81f05
4 juin 2020
Le cabinet d'avocat Paul Hastings a été mandaté par Iliad pour étudier les contraintes légales et réglementaires du projet.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01044_20230530
30 mai 2023
C, représentés par Me Hassine, demandent à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance du 27 mars 2023 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00691_20250429
29 avril 2025
condamné la commune d'Halluin à lui verser la somme de 5 630,52 euros en réparation des préjudices subis du fait de son licenciement et mis à la charge de la commune d'Halluin le versement à Mme B d'une
Juge des référés
ORCA_25LY02353_20251230
30 décembre 2025
La requête de Mme B... - Hassaïne n’entre dans aucune des exceptions qui dispensent certains litiges du ministère d’avocat devant les cours administratives d’appel.
Chambre commerciale
660cf2607c1ccb0008628d5d
2 avril 2024
Le 17 février 2023, Mme [X] épouse [Z] a déclaré l'état de cessation des paiements de la SCI Halluin Menin.
1ère Chambre civile
62e226923de91be2e9f7ea33
26 juillet 2022
Frédéric Cuvillon, Mme Barbara Devernay, Mme Eva d'Halluin et M.
DCA_21DA00741_20220609
9 juin 2022
Mme A B, entrée au service de la commune d'Halluin le 1er avril 2009, y a été nommée animatrice territoriale le 1er septembre 2012.
ORCA_24MA02749_20250130
30 janvier 2025
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500
DCA_20DA00783_20220609
Article 2 : La commune d'Halluin est condamnée à verser la somme de 3 307,28 euros à Mme C.
DCA_20DA00782_20220609
Article 2 : La commune d'Halluin est condamnée à verser la somme de 5 630,52 euros à Mme C.
Pôle 5 - Chambre 4
6033a04bd84d5154dee84cdf
10 mai 2017
En 2014, elles se sont rapprochées de la société Hankyu Hanshin Department Store Inc (ci-après « la société Hankyu Hanshin»), société japonaise notamment propriétaire d'un grand magasin à [Localité 2]
Chambre 1-8
6788a3d705b7378c3f0c5380
15 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Adresse 2] Chambre 1-8 N° RG 24/06911 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDPL Ordonnance n° 2025 / M34 SCI M'HAIDINE représentée par son gérant domicilié
6253cc03bd3db21cbdd8ed8c
22 septembre 2011
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 10 Mars 2011, enregistrée sous le no 08/ 1300 APPELANT Madame Véronique X... ... 59250 HALLUIN
Chambre sociale 4-1
69eaf988cdc6046d47569f65
23 avril 2026
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 25-56029 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL le 18 Décembre 2025 Appelante : S.A.R.L. [1], représentant : Me Hassan
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01449_20220912
12 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme A, représentée par Me Hassaine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler
6412c2a2314ae0a62152c953
17 août 2022
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Représentée par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS S.C.I.
6253c944bd3db21cbdd87c84
28 octobre 2005
ARRET DU 28 Octobre 2005 N 2953/05 RG 04/03243 HL / SL AJ JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de HALLUIN EN DATE DU 21 Septembre 2004 NOTIFICATION à parties le 28/10/05 Copies avocats
64d5cfaa9c17ddd969ec622e
10 août 2023
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Représentée par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS S.C.I. TASEM Représentée par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉES S.C.I.
6253caf6bd3db21cbdd8c8b7
3 juin 2008
LA LYS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 202 Rue de la Lys BP55 59431 HALLUIN Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée
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