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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63d0d58b81a7b805de12b4de
24 janvier 2023
Property de sa demande indemnitaire ; débouter la société Héloise Property de l'ensemble de ses demandes ; débouter la société Héloise Property de sa demande d'expertise judiciaire ; réformer le jugement
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982a
21 juin 2007
No 05/09377 AFFAIRE : Melle Héloise Florence Y... Représentée par sa mère Mme Z... veuve Y... et autres....
4ème chambre commerciale
68e9e7ba1cc27cf28f9095e2
10 octobre 2025
Vu les conclusions responsives d'intimé remises par la voie électronique par la société Villa Héloïse le 5 septembre 2025. *** Le 30 juin 2006, la société Le Fossa a donné à bail commercial à la
6253c8f5bd3db21cbdd86d11
24 février 2004
FEVRIER 2004 R.G : 03/1114 Par ordonnance en date du 6 janvier 2003, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de MONTPELLIER a notamment : - fixé la résidence de l'enfant commun Hélo'se
Rétention Administrative
69ef1b27cdc6046d47afee6c
24 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Pôle 5 - Chambre 3
6162b61d47859723647203e2
20 février 2013
[Adresse 13] [Localité 18] Madame [V] [W] épouse [T] [Adresse 8] [Localité 14] Madame [A] [W] épouse [ED] Chez Maître Gérard HELWASER [Adresse 13] [Localité 18] représentés par Me Michel
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00086_20231116
16 novembre 2023
C A, ressortissant tunisien, né le 15 septembre 1998 à Ksar Hellal affirme être entré irrégulièrement en France en 2017, à l'âge de dix-neuf ans.
2ème CH - Section 1
5fdd19ac65f268834b8c6645
11 octobre 2018
vente du 20 mai 2009, la SARL Actéis a fourni à la Selarl H..., cabinet d'avocats, un équipement informatique comprenant un serveur, 5 PC, l'installation en réseau, une licence Dragon, et un logiciel Héliaste
6253cbdfbd3db21cbdd8e82a
21 juin 2011
Le bailleur en a eu connaissance puisque la société HELLADE seule est assignée le 21 novembre 1997 sans ses associés. Pendant 10 ans, personne n'a contesté la qualité à agir de la SARL HELLADE.
Pôle 1 - Chambre 11
69e705fdcdc6046d47fa0030
20 avril 2026
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Heloise
69e7062ccdc6046d47fa03e3
assisté de Me Paul Aprile, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] représenté par Me Héloïse
Pôle 5 - Chambre 4
61639212c171f9a1fe14c681
9 février 2011
SAS CENTURY 21 FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me HELWASER
Pôle 5 - Chambre 1
65321b059e4ea48318f5ae11
18 octobre 2023
Sur les actes de concurrence déloyale reprochés à la société Helloasso La société Trustweb reproche à la société Helloasso un manquement à son obligation précontractuelle d'information, des pratiques
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e0dc25a97f0381f51ce
11 juin 2014
Courant 2008, la SCI HELOISE 4 a entrepris d'importants travaux d'aménagement de ses différents locaux au 6ème étage.
Pôle 5 - Chambre 9
696a198acdc6046d47822e25
14 janvier 2026
mis à la disposition de la SARL Helmiss qui ont permis à la SARL Helmiss de prétendre à un prêt immobilier pour acquérir un autre bien immobilier dont elle est propriétaire ; que le bien immobilier dont
69f19c22cdc6046d47ee0bdb
27 avril 2026
déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Héloïse
69ef1b2ccdc6046d47afeee7
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
69e708d6cdc6046d47fa39ad
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
69e85b85cdc6046d47192b14
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
6a1fbb61cdc6046d47e95b80
2 juin 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
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