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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

5fdbeb0396eaf30bd0b80147

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Henry JEAN BAPTISTE, avocat au barreau de PARIS, plaidant Monsieur [Z] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc8

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Henry JEAN-BAPTISTE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX EN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8932b

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

le 27 Juin 1934 à LANGOGNE (48300) de nationalité FRANCAISE Chemin des Sardinaux 83120 SAINTE-MAXIME représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0642654 assisté de Maître Henry

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616359d61416be03751aa414

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

gérant ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Gérard BANCELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 252, plaidant pour Maître Henry

Source officielle
CA

6e Chambre B

60336c56538cd920d5468918

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Henry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Jean- Baptiste Gabriel Luc X...- Y... de Z... Luc Pierre Philippe Elie X...- Y... de Z... Anne- Marie Lucie Armande Louise Marguerite X...- Y... de Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cb0

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Jean Baptiste X... ... 20620 BIGUGLIA Non comparant INTIMES : M. Louis Henri X...

Source officielle
CA

2e chambre civile

644229bad2fa6fd0f804038f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

SAINT JEAN BAPTISTE Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 388 918 914 Représentée par son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869b7

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

Cyr Baptiste Y... François Y... Z.../ André A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8957c

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

Jean François Marie Henri Z... Véronique Z... Xavier Marie Jean Albert Z... Patrice Marie Jean Baptiste Z...

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd7107ebecc41d5abb1ebc

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

représenté par Me Roselyne O... de la E..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Magali F..., avocat au barreau de NICE Monsieur Jean-Baptiste Z..., demeurant [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90512

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Henri Y... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Guillaume, le 25 Juin 2008c/Madame Z

6253cb14bd3db21cbdd8ccf8

Appel

19 janvier 2009

19 janvier 2009

Jean Baptiste Z..., Mme Geneviève Z... épouse A..., Mme Marie-Thérèse Z... et M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a576

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

. / Michèle Z..., Jacques A..., Nicole B... épouse A..., Henri C..., Georges Z..., Marie Marcelle D... veuve E..., Jean-Pierre Z..., Eric Z..., Etienne F..., Roger G..., Yolande E... épouse G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9152a

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 09 MAI 2014 No2014/ 15 Rôle No 12/ 00017 COMMUNE D'ALLAUCH C/ Jean X... Régis X... Henri Y...

Source officielle
CA

14e Chambre

6033a17b2c892955fe90c59e

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

C/ SA SOGERES PROVENCE SAS BUTAGAZ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c5

Appel

29 février 2012

29 février 2012

15 Mai 1922 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd887a1

Appel

25 août 2006

25 août 2006

M Jean Baptiste H... a reçu le lot no1, Mme Marie Lucie H..., mère des consorts Y..., le lot no2 jouxtant au nord le lot no1 et Mme Rose H... mère des consorts X... le lot no5.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fe1d02aa6049b944fc377fd

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre, et Mme Annie RENOU, Conseiller, chargés du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Philippe Xc/S.A

6253c9fdbd3db21cbdd89c0d

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

S.A. de droit finlandais ELTETE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, PL 94 - LOVIISA - (FINLANDE) représentée par la SCP ARSENE-HENRY

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LARROUR, Alexandre, Henry, Jean-Baptiste, Louis

SIREN 992475103Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

21/07/2026

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Créations

LARROUR, Alexandre, Henry, Jean-Baptiste, Louis

SIREN 992475103Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

21/10/2025

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Radiations

HENRY, Jean-Baptiste, Michel

SIREN 952711059Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

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Procédures collectives

JEAN-BAPTISTE, Henry

SIREN 301208583Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — RG 18/05455

21/07/2024

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Créations

HENRY, Jean-Baptiste, Michel

SIREN 952711059Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

25/05/2023

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