CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6700d6e1836fac7141b7e901
4 octobre 2024
5 janvier 1992 en Syrie à [Localité 2] de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre
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6 octobre 2024
le 05 Avril 1994 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, a refusé de présenter assisté de Me Henry-pierre
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23 octobre 2022
Juillet 1983 au [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-Pierre
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Y] [K] né le 01 Janvier 1991 en SYRIE de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre
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18 octobre 2022
15 Mars 1979 à [Localité 3] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre
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20 octobre 2022
Juillet 1996 à [Localité 5] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre
63538800513cb5adff9436a9
Octobre 1992 à [Localité 2] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre
63538800513cb5adff9436a7
17 Août 1995 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre
63538800513cb5adff9436a1
[N] [U] afin de s'assurer de sa présence et de lui notifier une décision de placement en rétention ; Vu l'appel interjeté par Maître Ruben GARCIA venant au soutien des intérêts de M.
SOINS PSYCHIATRIQUES
668cd244bbc9a118c6c63f3f
8 juillet 2024
Français N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTP N° MINUTE : 77 APPELANT Mme [M] [J] née le 13 Mai 1973 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Henry-pierre
6700d6e0836fac7141b7e8fb
01 Janvier 1994 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre
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Henry-Pierre RULENCE, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ M.
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1 avril 2023
[T] [R] né le 16 Juin 1992 à [Localité 2] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre
63538800513cb5adff9436ad
21 octobre 2022
[P] [F] né le 17 Février 1977 à [Localité 2] de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre RULENCE
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[G] [B] né le 25 Janvier 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre RULENCE
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[Z] [O] né le 13 Mars 2000 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre
6350e4ba42150aadff23daa9
[U] [Y] né le 14 décembre 1978 à [Localité 1] de nationalité tunisienne dûment avisé, non comparant en personne représenté Me Henry-pierre RULENCE, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis
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17 octobre 2022
[C] [R] né le 29 Août 1985 à [Localité 5] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre
63538801513cb5adff9436b3
[U] [O] né le 23 Mars 2001 à [Localité 1] de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre RULENCE
63538801513cb5adff9436bd
[I] [G] né le 03 Mai 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre RULENCE
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