de procédure civile ; - CONDAMNER HERACLES à payer à HABITAT 10.000,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER HERACLES aux entiers dépens, dont le paiement

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général d'Hérault Habitat

[L], déduites du résultat imposable de la société Hérault Prestations Services.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Hérault

Par lettre recommandée en date du 23 octobre 2017, la CPAM de l'Hérault a notifié à M.

Le 5 janvier 2017, la CPAM de l'Hérault a notifié à M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Hérault

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Hérault

l'égard de Monsieur [D] [T] l'interdiction du territoire français pour une durée de deux ans, Vu la décision de placement en rétention administrative du 25 septembre 2025 de Monsieur le préfet de l'Hérault

secrétariat le 02 mai 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la copie du titre exécutoire opposé par la Paierie départementale de l'Hérault

Par courrier en date du 20 mars 2017, la CPAM de l'Hérault a notifié à M.

[C] interprête en langue arabe Appelant, D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour représentant Madame [G] [Q], dûment habilitée MINISTERE PUBLIC

euros par application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; - Condamner la MDPH de l'Hérault aux entiers dépens.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de

° 2026 - 70 N° RG 26/02069 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAZ6 [Y] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT

Par ailleurs, le tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 14 octobre 2025, date de la requête du comptable des finances publiques de l'Hérault.

[W] [E] et à Mme la Directrice régionale des finances publiques de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault à Montpellier chargée du domaine en sa qualité de curateur à la succession

/00429 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5S3 Décision déférée à la Cour : Arr't du 19 NOVEMBRE 2025 de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG21/01880 DEMANDERESSE A LA REQUETE : CPAM DE L'HERAULT

Par décision du 29 novembre 2019, la CPAM de l'Hérault a refusé à M.

[S] [H] a été déclaré guéri par la CPAM de l'Hérault à la date du 20 mars 2017.