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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fe9
28 juin 2002
28 juin 2002
DE POITIERS HÈTEL DE VILLE à 762,25 au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile au profit des époux X..., - Condamne la CCM DE POITIERS HÈTEL DE VILLE à 762,25 au titre de l'article
Source officielle3e chambre
5fca8b09ded1887d12a34287
10 septembre 2020
10 septembre 2020
[D], de la société Heuel [H] Piquet Lendentu-Williame et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8658f
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Ces appareils ont été expédiés directement au GOLDEN TULIP HÈTEL et effectivement utilisés par la société PIERRE FABRE.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d3d
15 janvier 2004
15 janvier 2004
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale de la société HÈTEL INTERNATIONAL DE LYON Attendu que la demande de la société HÈTEL INTERNATIONAL DE LYON tend à obtenir, conformément aux dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85523
9 mars 2001
9 mars 2001
légaux ayant son siège 29 rue Caumartin 75009 PARIS représentées par la SCP BERNABÉ-CHARDIN-CHEVILLER, Avoué assistées de Maître BRUSA, Toque D.1933, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉES : Association HÈTELS
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8665e
3 décembre 2002
3 décembre 2002
d'assurance de la partie civile, DÉCLARE la société L'HÈTEL "LES ALOUETTES" civilement responsable du préjudice subi par A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91771
10 juin 2014
10 juin 2014
Résilier le contrat de travail aux torts de la société Hebel Traiteur ; . Dire que cette résiliation s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; .
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85781
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Thermes ( Gers ) d'un jugement en date du 1er février 2000 par lequel le juge de l'exécution sur le ressort du Tribunal d'instance de Condom l'a déboutée de toutes ses demandes à l'encontre de la SCI HÈTEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6538b4147ffc2c8318ee0115
24 octobre 2023
24 octobre 2023
EPS RENOV Intimés : Monsieur [J] [W] [Y], représenté par Me Christine HEUSELE, avocat au barreau de MEAUX Madame [R] [I] [G], [F], [X] [L] épouse [Y], représentée par Me Christine HEUSELE, avocat
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00086_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la présidente de la région Occitanie l'a affecté au lycée Stéphane Hessel de Toulouse, d'enjoindre à la
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92055
23 février 2015
23 février 2015
BELGIQUE avisé, non comparant, non représenté Madame Eva A... ... 8501 HEULE BELGIQUE avisée, non comparante, non représentée Madame Fabienne Z... ... 85000 KORTRIJK BELGIQUE avisée, non
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8634c
30 mai 2002
30 mai 2002
jugé régulier, Et au fond, y faisant droit, Réforme la décision déférée et statuant à nouveau, Suspend les effets de la clause résolutoire jusqu'à l'exécution du plan de redressement de l'EURL HÈTEL
Source officielleChambre civile 1-7
68f1cd762f77035fb0bf7e1e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[C] [U] Me Anne-sophie REVERS L'association de gestion [V] [N] Me Cédric BUFFO Me Emilie VAN HEULE ORDONNANCE DE REFERE LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03789_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025 sous le n° 25PA03869 et un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée Vandendaele, représentée par Me Heusèle,
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b0
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Valérie Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D2171 INTIMÉS Monsieur Graham A... né le [...] à HEMEL HEMPSTEAD (ROYAUME UNI) et Madame
Source officielleDélég.Premier Président
66f2566b9d8a6b45fac47b4d
4 avril 2024
4 avril 2024
[H] [N] Mme [G] [BJ] Mme [K] [O] C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean DI FRANCESCO Me Franck VAN HESSEL Prononcée à la
Source officielleChambre des Etrangers
63be640813ef607c90ab6819
10 janvier 2023
10 janvier 2023
interjeté le 08 janvier 2023 à 20 heures 36 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen, avec demande d'effet suspensif, parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen à 21 heues
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847a
13 avril 2006
13 avril 2006
La SA GESTAL est propriétaire d'une chaîne hôtelière exploités sous l'enseigne ETAP HÈTEL. Dès 1992, elle a confié à la société SHERMO dont M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835270876004f131a61a9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
PER DIFFUSION SOCIETE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me HEREL
Source officielle1re chambre 3e section
635cc38a0d69e87f74e6c101
28 octobre 2022
28 octobre 2022
non représentés **************** Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Aude FLOC'HLAY, plaidant/postulant, avocat au barreau de PONTOISE, substituant Me Emilie VAN HEULE
Source officiellePage 1 sur 6