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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 8
602d271b81eda63e1ab576df
16 février 2021
16 février 2021
son bénéfice de la somme de 10 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la GENERALI aux entiers dépens comprenant dont distraction au profit de Maître Anne HILTZER-HUTTEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
627df92d0d41e0057d43e5a4
12 mai 2022
12 mai 2022
[R] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Anne HILTZER-HUTTEAU, avocat aux offres de droit. Elle relève que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6440d81fe704a005d1ed70db
19 avril 2023
19 avril 2023
RCS de NIORT sous le numéro 781 452 511 représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034,et de Me Pierre CLOAREC, avocat plaidant, Cabinet HILTZER-HUTTEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93abc
17 mars 2017
17 mars 2017
légaux ayant son siège au 2/4 rue de Pied d Fond - 79055 NIORT Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Anne HILTGER-HUTTEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616301474c6681071edf66f6
10 mai 2012
10 mai 2012
PC 131 MACIF agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Michel BLIN, barreau de PARIS, L0058 Assistée de Me Anne HILTZER-HUTTEAU
Source officielleAvis
CADA:20155235
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Huisseau-sur-Cosson à sa
Source officielleChambre 4-6
665eae77b5277b00088940f9
12 avril 2024
12 avril 2024
condamner la SAS Hilti France à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts distinct pour le préjudice moral en raison du harcèlement moral subi, - condamner la SAS Hilti France
Source officielleAvis
CADA:20154859
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Huisseau-sur-Cosson à sa
Source officielleChambre Sociale
68f1cd842f77035fb0bf7f1e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Y] reproche à la société Hilti France d'avoir entretenu une situation pathogène. En défense, la société Hilti réfute les allégations concernant le rythme de travail et les appels le matin.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbbb
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Par courrier du 3 juillet 2008, la société Hilti France lui a notifié une mise à pied disciplinaire de 3 jours.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a50cd5b8594705dbfccb71
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D'ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistée de Me Anne HILTZER
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c468
15 avril 2008
15 avril 2008
HITZA HITZ agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur Pascal Y...
Source officielle2ème Chambre
69e462accdc6046d47c26ac6
17 avril 2026
17 avril 2026
[Z] [D], défendeur, Vu la déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 12 décembre 2025 par Me Augusta HUREAUX, avocate, pour le compte de M.
Source officielle2ème Chambre
69e462afcdc6046d47c26b0c
17 avril 2026
17 avril 2026
[K] [S], défendeur, Vu la déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement, remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 11 décembre 2025 par Me Augusta HUREAUX, avocate, pour le compte de M.
Source officielleChambre 4-4
63d37969d1bc2605de4b45c7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[H] par la société Hilti France pour faute grave est fondé sur son refus de respecter la clause de mobilité de contrat de travail ; débouté M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163f128fb73a9295bca6500
3 mars 2010
3 mars 2010
DES COMMERCANTS & INDUSTRIELS DE FRANCE représentée par son Président du conseil d'Administration ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître HILTZER
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e5ec25a97f0381f5598
1 avril 2014
1 avril 2014
constitué avocat Société MACIF [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée par Me Anne HILTZER
Source officielleAvis
CADA:20153199
10 septembre 2015
10 septembre 2015
opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par courriel, d'une copie des factures et autres justificatifs des dépenses mandatées et payées par la commune de Huisseau-sur-Cosson
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68aa6b85edc07d3453aa
2 avril 2025
2 avril 2025
HILTI FRANCE [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1983 *************************** Vu les articles
Source officielleChambre 4 A
64d32c93ab0b21d969c834b1
28 juillet 2023
28 juillet 2023
au salarié, dans la lettre de licenciement qui fixe les débats : vols de matériels à maintes reprises et depuis plusieurs années : tableau électrique neuf et le matériel nécessaire, machine de marque Hilti
Source officiellePage 1 sur 147