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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69f1999acdc6046d47edd969
28 avril 2026
[D] [T] né le 25 mai 1977 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Funda Iclek, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
4ème chambre
DCA_21PA04766_20221118
18 novembre 2022
B, représenté par Me Iclek, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01975_20220519
19 mai 2022
B A B et à Me Icleck. Fait à Paris, le 19 mai 202Le président, T.
ORCA_23PA05041_20240322
22 mars 2024
A, représenté par Me Iclek demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2316800 du 14 septembre 2023 rendu par le magistrat désigné par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
630daaac1dec594f134a2d38
27 août 2022
[V] [F] né le 25 février 1994 à [Localité 1], de nationalité monténégrine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Funda Iclek, avocat de permanence au barreau de Paris et de
630daaac1dec594f134a2d34
l'ordonnance, APPELANTE: Mme [E] [F] [I] alias [F] [I] née le 01 Octobre 1962 à [Localité 1], de nationalité srilankaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], assistée de Me Funda Iclek
630daaad1dec594f134a2d40
[W] [Y] né le 01 décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Funda Iclek, avocat de permanence au barreau de Paris,et de M.
6630897f0316960008413586
29 avril 2024
[J] [L] né le 17 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Funda Iclek, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
644cb54856c9f0d0f8b6f22b
28 avril 2023
[D] [I], né le 05 mai 2002 au [Localité 1], de nationalité egyptienne il déclare à l'audience être né à [Localité 3] en Libye RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Funda Iclek, avocat
Juge des référés
ORCA_25PA03368_20251126
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Iclek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 3 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la
ORCA_25PA03223_20250801
1 août 2025
A, représenté par Me Iclek, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 18 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_23PA00533_20231102
2 novembre 2023
A, représenté par Me Iclek, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 du préfet de police ;
6630897f031696000841358c
[X] [S] [M] né le 05 juillet 1991 à [Localité 1], de nationalité centrafricaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Funda Iclek, avocat de permanence au barreau de Paris
644cb54756c9f0d0f8b6f225
se prénommer [S] [P] [F] né le 23/02/1960 à [Localité 2] (Angola) né le 26 mai 1970 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Funda Iclek
ORCA_22PA00537_20221121
21 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrées les 7 février 2022, 18 mars 2022, 12 mai 2022 et 4 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Funda Iclek, demande à la
630daaad1dec594f134a2d46
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [E] [N] née le 21 Mars 2002 à [Localité 1], de nationalité russe MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], assistée de Me Funda Icek
7ème chambre
DCA_23PA00005_20230718
18 juillet 2023
B, représenté par Me Iclek, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 20 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police
6ème Chambre
DCA_24PA00604_20241218
18 décembre 2024
A, représenté par Me Iclek, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté mentionné ci-dessus
3ème chambre
DCA_24PA02782_20250117
17 janvier 2025
B, représenté par Me Iclek, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 novembre 2023 du préfet de police ;
1ère chambre
DCA_22PA00145_20231116
16 novembre 2023
B A représenté par Me Iclek, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures résultant de son mémoire récapitulatif : 1°) d'annuler le jugement n° 1913537 du 19 décembre 2021 du tribunal administratif
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