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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e940
17 mai 2011
DEMANDEUR à Monsieur Alain X... ... 75007 PARIS représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour Monsieur Patrick Y... ... 75007 PARIS représenté par Me Isabelle
2e Chambre
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5 décembre 2013
IMAGING EUROPE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Isabelle
13e chambre
6032214c35e50e58881e48db
10 avril 2018
[Adresse 2] Représenté par Maître Mélina PEDROLETTI avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 23583 et par Maître Isabelle ARMAND avocat plaidant au barreau de PARIS
1ère chambre 1ère section
6163279533484180ee72296b
17 novembre 2011
R 050 APPELANTE **************** Monsieur [F] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 10] représenté par la SCP DEBRAY CHEMIN - N° du dossier 10000321 Avoué à la cour Rep/assistant : Me Isabelle
Pôle 3 - Chambre 1
60325aadccfbd98ff53c7eb4
21 février 2018
solidum Monsieur [B] [L], Monsieur [V] [L], Mademoiselle [D] [L] et Madame [K] [A] en sa qualité d'administrateur légal de Mademoiselle [M] [L] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Isabelle
6253cda5bd3db21cbdd93fc5
20 février 2018
Représenté(e) par Me Mélina PEDROLETTI , avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - No du dossier 23583 et par Me Isabelle ARMAND , avocat plaidant au barreau de PARIS LE PROCUREUR
60325aacccfbd98ff53c7db9
Tunisie), de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté(e) par Me Mélina PEDROLETTI, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 23585 et par Me Isabelle
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à [Localité 1] (20350) de nationalité Française [Adresse 3] Représenté(e) par Me Mélina PEDROLETTI, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 2161343 et par Me Isabelle
Pôle 3 - Chambre 3
5fca68c0b8a0a05279c1954e
22 octobre 2020
et Marocaine [Adresse 8] [Localité 3] (SUISSE) Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Représenté par Me Isabelle-anne
6253cccdbd3db21cbdd914f4
5 mai 2014
RG N : 14/ 00015 AFFAIRE : Mme Isabelle X...divorcée Philippe Y... M. Philippe Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, M. Alexi Y... , M. Armand Y...
6253cc72bd3db21cbdd90225
6 février 2013
ARMAND Z...- CATHERINE A... interjeté appel de ce jugement uniquement à l'encontre de Monsieur Jean-Marie B... et Madame Isabelle C... épouse B... ; L'affaire a été enregistrée au Greffe sous le no
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15 mars 2017
Par ordonnance du 14 mars 2017à 14H39 , ce magistrat a ordonné la prolongation de la rétention d'Armand X... pour une durée de 28 jours.
6253cd04bd3db21cbdd9204f
19 février 2015
Madame Isabelle Y... épouse Z..., Madame Marie Rose Y..., Madame Berthe Y... épouse A... et M.
2e chambre sociale
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3 mai 2023
Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Monsieur [C] [U] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Sedami armand
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14 novembre 2016
- assisté de Me Armand COHEN DRAI, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant
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28 janvier 2016
né le 16 Décembre 1982 à SBEITLA (TUNISIE) (01250) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 27/01/2016 à 11 h 10 par télécopie, par Me Armand COHEN DRAI, avocat; A l'audience publique du
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23 mai 2016
date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Isabelle
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27 février 2014
C/ Mme Isabelle X... veuve Y..., ès-qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Loïc Armand Camille Y... et Marie DeniseDésirée Y...
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10 mars 2017
BACOU, greffier, avons entendu : Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat commis d'office, conseil de Agron X...
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12 février 2019
Monsieur Armand Z... [...]
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