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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5bc
2 février 2011
2 février 2011
Jugement rendu(e) le 14 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/01687 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee33
21 septembre 2011
21 septembre 2011
08 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 959 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole HELMER Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-1
6711fb117603bf88a1884d63
17 octobre 2024
17 octobre 2024
N° RG 24/01427 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQB dans une instance entre les parties suivantes : Madame [U] [F] née le 13 janvier 1966 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-3
65b21212c4cf860008dff708
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Portalis DBV3-V-B7G-VJWM dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [C] [V] né le 13 Octobre 1977 à [Localité 6] sur mer ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f8668fcb86fa851c25caf5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
FRANCE Représentée par Me Françoise PENTIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Association TRAVAIL AU CLAIR N° SIRET : 450 823 059 00024 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle
Source officielle6ème chambre
6163b5321669d540ac7bab32
23 mars 2010
23 mars 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 06/02022 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle
Source officielleChambre Sociale
61638736947dd77ae6de024e
29 novembre 2010
29 novembre 2010
ACE [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Martine COUDERC-ROUTCHENKO (avocat au barreau de PARIS) substituée par me Isabelle ALGARRON (avocat au barreau de PARIS) L'AGS-CGEA [Localité 4] prise
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8534781dc057dee7b7a
11 mai 2022
11 mai 2022
05 mars 2021) Mme [X] [F] épouse [ZJ] demeurant 52 avenue Charles de Gaulle 72130 Fresnay sur Sarthe Mme [H] [F] Demeurant La commanderie 72170 Moitron sur Sarthe Représentées par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f683
26 avril 2024
26 avril 2024
Hugues DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 654 INTIMEES [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 substituée par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f681
26 avril 2024
26 avril 2024
VERSAILLES, toque : 654 INTIMEES CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 substituée par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f685
26 avril 2024
26 avril 2024
VERSAILLES, toque : 654 INTIMEES CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 substituée par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f687
26 avril 2024
26 avril 2024
VERSAILLES, toque : 654 INTIMEES CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 substituée par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f689
26 avril 2024
26 avril 2024
VERSAILLES, toque : 654 INTIMEES CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 substituée par Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30d5009f81000890dd02
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 19/00816 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal VANNIER de la SELARL LYVEAS AVOCATS Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61639400ec3936ac10a09f4c
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités Diverses RG n° 08/03764 APPELANT Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 4] assisté par Me Isabelle
Source officielle21e chambre
62c7cb60cb8dca058e3e80d1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
08 Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00350 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163402e7dbf94c22343ca88
28 juin 2011
28 juin 2011
Jean-mathieu BOUSSARD (SELARL WATRIGANT et Associés), avocat au barreau de PARIS, toque : R238 INTIMES Monsieur [V] [O] [I] [Adresse 1] [Localité 10] comparant en personne, assisté de Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a66097bbd03a05db965418
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mabrouk SASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0735 INTIMÉE Madame [V] [O] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60374baf19ca1a29d3ff7c9e
16 avril 2015
16 avril 2015
SAS NOVISIA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115 Monsieur [H] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162a32736ab09eb9a2fd82d
20 décembre 2012
20 décembre 2012
rendu le 13 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 09/00621 APPELANTS Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Isabelle
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